demande de conseil - rupture conventionnelle - saisie prud'hommes

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demande de conseil - rupture conventionnelle - saisie prud'hommes

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Messagepar laneige22 » 09 Mar 2016, 23:15
Membre depuis 09 Mar 2016, 23:13

Nouveau membre 1 Messages


bonjour

Je me permets de vous envoyer ce mail afin d'aider ma collègue qui est dans la même situation que moi voir pire.

après une rupture conventionnelle, peut on saisir les prud’hommes par la suite? Sachant que

- je suis connue de la médecine du travail

- je suis actuellement suivie psy

- Je suis actuellement en arrêt (dépression cause travail)

- j'ai travaillé pendant mes congés, et arrêts maladies - non respect de la part de l'employeur (attention je l'ai effectivement fait car tous les jours on entendait la sté va mal etc etc donc peur de perdre mon emploi - il y a aussi des attestations qui prouvent qu'on demandait aux salariés de me déranger durant ces périodes.

- atteintes de mon intégrité morale : 'tu ne mérite pas son statut d'agent de maitrise, (discussion orale) que mon bureau ressemble plus à une chambre d'ado qu'à un bureau d'agent de maitrise... '

j'ai même un écrit me demandant de vite faire mon choix entre ma vie privée et ma vie professionnelle - que ma sté ne pourra pas très longemtps assumer tout cela;



des exemples j'en ai à la pelle.

Merci par avance de vos conseils.

Re: demande de conseil - rupture conventionnelle - saisie prud'hommes

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Messagepar Moderateur-01 » 10 Mar 2016, 17:18
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13631 Messages


Bonjour,
Oui, même après une rupture conventionnelle vous avez le droit de saisir le conseil des prud'hommes.
Cordialement,

Re: demande de conseil - rupture conventionnelle - saisie prud'hommes

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Messagepar pepelle » 10 Mar 2016, 20:32
Membre depuis 06 Mar 2016, 04:27

Habitué 72 Messages


Bonjour,
Deux remarques
- le délai est d'un an après la rupture conventionnelle pour saisir le CPH
- Vous ne pouvez gagner qu'en prouvant que vous avez été victime de harcèlement ou de pressions pour vous faire signer cette rupture conventionnelle.

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