Demande d'information: heures hors contrat non payées

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Demande d'information: heures hors contrat non payées

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Messagepar Tonysa » 07 Mai 2016, 00:50
Membre depuis 07 Mai 2016, 00:25

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour.

Je me suis inscrit sur ce forum parce que je me trouve actuellement dans un flou total.

(Je vous préviens c'est un peu long...)

Je travaille depuis le 18/04/16 dans une entreprise de nettoyage. Mon contrat CDI à été signé le jour même avec un montant prévu de 52h par mois.
Oui c'est peu, nous sommes censés faire 2h30 par jour (lundi au vendredi). Mais malheureusement ce chantier demande beaucoup plus de travail que prévu, alors on fait de 3 à 6h par jour.

Mon compte mensuel va être effectué du 18/04 au 27/04. Sur cette période j'ai cumulé 46h au lieu de 20h prévues. Et nous sommes toujours au même nombre d'heures quotidienne actuellement.
Et j'apprend aujourd'hui par le chef du site que nos heures en plus risquent de ne pas être payées.

Toutes (ou quasiment toutes) les heures sont inscrites sur un carnet sur le site (heures d'arrivée et de fin). Donc toutes mes heures et celles de mes collègues sont prouvables.

Je voulais savoir si juridiquement nous avons le droit de réclamer ces heures qui ne sont pas prévues par le contrat ? Les heures ont été effectuées et approuvé par le gérant de la boîte et on peut le prouver.
En guise de compensation le chef de site va essayer de nous négocier une prime. Qui je vous l'avoue ne m'intéresse pas du tout,elle sera de toute évidence moindre que mes heures.

Tout ça pour une petite question, mais je préfère être clair dès le début afin de prévoir les éventuelles questions que vous aurez besoin de me poser pour en savoir plus.

Merci à qui voudra bien prendre la peine de lire tout mon roman et qui prendra le temps de me répondre et de m'éclairer.

Cordialement.

Re: Demande d'information: heures hors contrat non payées

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Messagepar Moderateur-01 » 09 Mai 2016, 19:13
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12315 Messages


il faut savoir qu’en application de l'article L. 212-9-1 du code du travail dans sa rédaction issue de l'article 9 de la loi du 19 janvier 2000, la durée du travail peut être réduite en tout ou partie en deçà de 39 heures, par attribution, sur une période de 4 semaines calendaires consécutives et selon un calendrier préalablement établi, d'une ou de plusieurs journées de repos équivalant au nombre d'heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de 35 heures.

Et en cas de dépassement de la durée du travail marque dans le contrat, l’employé a le droit de demander le paiement des heures supplémentaires.
Cordialement,

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