Délai pour rembourser solde payé deux fois

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Délai pour rembourser solde payé deux fois

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Messagepar albo2014 » 27 Jan 2016, 15:50
Membre depuis 27 Jan 2016, 15:33

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour, je me permets de poster ce message car j'ai besoin d'un avis pro.
Mon ex-employeur ne s'est manifesté que 8 mois après ma rupture conventionnelle pour me réclamer le remboursement d'un trop perçu. En effet, il m'avait à la fois fait un chèque et un virement pour le paiement de mon solde de tout compte. Ne m'étant aperçu de rien jusque là (et gérant mes comptes bancaires une fois de l'an...), j'ai bien entendu admis ce trop perçu et lui ai aussitôt proposer un remboursement en plusieurs fois. D'ailleurs, j'ai aussitôt pris l'initiative de lui faire un chèque d'un tiers de la somme que je devais et lui ai dit que je me proposais de lui adresser le reste en plusieurs fois dès lors que mes maigres moyens me l'auraient permis (étant au chômage). Il n'a donc à aucun moment été question de ne pas rembourser ce que je devais (puisque je lui doit de toute façon). Cependant, mon ex-employeur me réclame le solde entièrement, chose que je ne peux faire pour le moment. Lorsque je lui ai fait part de mon intention de régler en plusieurs fois il m'a fixé un ultimatum d'un mois pour lui rendre la somme intégrale sous peine de poursuite (tribunal ou société de contentieux je ne sais pas). Existe t il un délai légal pour lui faire ce remboursement (je lui ai fait une lettre AR comme quoi je m'engageais à restituer cette somme mais en plusieurs fois) ou suis-je tenu par l'ultimatum qu'il m'a fixé ? Merci d'avance pour votre réponse.

Re: Délai pour rembourser solde payé deux fois

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Messagepar Moderateur-01 » 27 Jan 2016, 18:53
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14069 Messages


Bonjour,
également y a pas un délai de payement. Mais puisque i s'agit de sa faute vous avez le droit de demander l’échelonnement de la somme selon vos possibilités. I ne peut pas vous obliger à payer en une seule fois sous un délai d'un mois.
Cordialement,

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