Déduction solde de tout compte pour non restitution du matériel

Une réponse pour vos soucis juridiques sur le licenciement, rémunération, discrimination, harcèlement, Rupture de contrat ...

Déduction solde de tout compte pour non restitution du matériel

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Alexis113 » 11 Avr 2016, 11:41
Membre depuis 11 Avr 2016, 11:36

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour , Suite à une rupture conventionnelle avec mon employeur , j'ai reçu une mise en demeure de leur part . J'ai pris l'engagement lors de la signature de la rupture conventionnelle de clôturer mes comptes lors de mon activités commercial , je leur ai rendu la marchandise en ma possession mais il manquait de la marchandise - facture impayé des clients . J'ai reçu un courrier de venir récupérer les documents au prés du directeur général or ayant déjà été arrêt plusieurs fois pour harcèlement dans mon lieux de travail j'ai vraiment peur de partir récupérer mon solde de tout compte seul et aussi qu'il me fasse signe que je suis en faute. Ont t ils le droit de me déduire pour la perte de ces marchandises ? que dois je faire merci de votre aide je suis sans ressources cela devient tres compliqué moralement c'est dur . Merci de votre aide

Re: Déduction solde de tout compte pour non restitution du matériel

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Moderateur-01 » 11 Avr 2016, 20:38
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12315 Messages


Bonjour,
Ils n'ont pas le droit de faire cette déduction sans votre accord. Vous devez faire un recours auprès de l'inspection du travail.
Cordialement,

D'autres questions en relation :

Un avis sur Juridissimo comme signe de remerciement. Merci

Avis pour juridissimo.com

Retourner vers Droit du Travail

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Bing [Bot] et 5 invités

A propos

Aide Juridique En Ligne

Juridissimo un site de conseil Gratuit qui vous offre un conseil juridique en ligne destinée aux internautes ayant des problèmes juridiques et qui recherchant des réponses urgentes et immédiates gratuitement. Sur le forum juridique, vous pouvez poser vos questions directement en ligne à un consultant ou un juriste.

Avocat en ligne

Juridissimo vous met en Relation avec un avocat spécialisé qui vous assistera juridiquement. Nos avocats en ligne sont spécialisés dans différents domaines de droit (Droit civil, droit de travail, Droit immobilier, etc. ...). Notre conseiller juridique en ligne vous propose des réponses claires pour vous aider à résoudre vos problèmes juridiques.

Conseil Juridique gratuit

Vous souhaitiez avoir quelques informations juridiques avant de vous lancer dans les procédures judiciaires. Juridissimo vous permettra de bénéficier des services d'un avocat gratuit. Notre services d'avocat en ligne est accessible pour tout type de consultation (consultation avocat gratuit, conseil juridique gratuit, assistance juridiques, aide juridictionnelle). Ces consultations en ligne sont très pratiques non seulement par leurs gratuité mais aussi par la qualité de ces prestations grâce leur côté sérieux, accessible et rapide.

Consultation Avocat gratuit

Vous cherchez un avocat pour un conseil juridique ou pour obtenir une information précieuse d'un juriste, c'est simple. Il vous suffit de s'inscrire sur le forum et de poser votre question juridique. Un de nos conseillers juridiques viendra vous réponde et vous apporte l'aide juridique relatives à votre problème.