cumuler 2 cdi est il lėgal ?a t on des obligations ?

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cumuler 2 cdi est il lėgal ?a t on des obligations ?

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Messagepar efe74 » 19 Juin 2016, 18:22
Membre depuis 15 Juin 2016, 09:36

Amateur 14 Messages


Bonjour
Actuellement je suis en cdi de 35 heures.
J'ai trouvė un nouvel emploi en cdi payės à la commission par vente de contrat.
Est ce que je peux cumuler ces 2 contrats?
Suis je obligė d'informer les employeurs ?
Merci

Re: cumuler 2 cdi est il lėgal ?a t on des obligations ?

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Messagepar Moderateur-01 » 20 Juin 2016, 15:50
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12285 Messages


Bonjour,
Le cumul peut être interdit par une disposition conventionnelle ou une clause du contrat de travail.
Le salarié cumulant plusieurs emplois doit également respecter la durée maximale légale de travail, sous peine de sanctions.

Ainsi, le salarié ne doit pas travailler plus de 10 heures par jour et 48 heures par semaine (ou 44 heures par semaine, calculées sur une période de 12 semaines consécutives).

En outre, le salarié doit bénéficier d'un repos quotidien de 11 heures consécutives au minimum et d'un repos hebdomadaire de 35 heures consécutives au minimum.

Ces durées doivent être respectées, quels que soient le nombre d'employeurs et la durée du travail de chaque contrat.

Le non-respect de la durée maximale de travail est puni d'une amende fixée à 1 500 € maximum. En cas de récidive, l'amende peut atteindre 3 000 €. L'employeur risque la même amende. Le salarié doit mettre fin à l'irrégularité, sous peine de licenciement.
La loi n'oblige pas un salarié à prévenir l'employeur de son cumul d'emplois.

Cependant, le salarié doit permettre à ses employeurs de s'assurer que la durée maximale du travail autorisée est respectée. L'employeur peut demander au salarié une attestation écrite certifiant qu'il respecte les dispositions relatives à la durée du travail.

Le salarié qui refuse de communiquer à un employeur les informations lui permettant de vérifier qu'il n'y a pas infraction peut être licencié pour faute grave.
Le salarié qui cumule plusieurs emplois doit respecter l'obligation de loyauté, c'est-à-dire qu'il ne peut pas exercer une activité pouvant concurrencer celle de son employeur. Cette obligation s'impose que le salarié travaille à son compte ou pour un autre employeur.
Cordialement,

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