convocation medecin CPAM pendant 10 jours consultation dossier AT ?

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convocation medecin CPAM pendant 10 jours consultation dossier AT ?

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Messagepar venon » 31 Jan 2016, 20:20
Membre depuis 15 Oct 2015, 06:35

Amateur 14 Messages


Bonjour,
Je suis actuellement en procédure d'enquête par la CPAM pour la reconnaissance d'un AT.
Le 22 janvier, je suis informé que je dispose de 10 jours pour venir consulter mon dossier (rapport d'enquête) à la cpam. (Je précise que la cpam a utilisé le délai supplémentaire de 60 jours en plus du délai d'examen initial de 30 jours pour son enquête.

Je prends donc rendez-vous pour le 1 février (demain).
Or le 27 janvier, je reçois un courrier (envoyé le 26) de convocation par un médecin conseil de la cpam pour un rendez-vous dont l'objet est "Imputabilité des lésions à l'accident de travail du 26-10-2015".Ce rendez-vous aura lieu le 4 février.

Je suis surpris car je vais donc demain aller consulter un dossier qui ne comprendra pas les éléments d'appréciation de ce rendez-vous avec le médecin-conseil de la cpam ! Est-ce normal ?

Est-ce que la cpam n'aurait pas dû organiser le rendez-vous avant la fin de l'enquête, pour que je dispose ensuite de 10 jours pour consulter un dossier complet ?

Là, j'ai un peu l'impression que c'est louche : j'ai un rendez-vous qui va avoir lieu la veille de la fin du délai de consultation de mon dossier (les 10 jours ouvrés se terminent le 5 février)...La cpam avait largement le temps de me rencontrer avant, pourquoi caler ce rdv après que j'aille consulter mon dossier...?

Merci de vos commentaires et réponses
Cordialement.

Re: convocation medecin CPAM pendant 10 jours consultation dossier AT

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Messagepar Moderateur-01 » 01 Fév 2016, 16:58
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14091 Messages


Bonjour,
C'est louche justement. Dans ce cas vous devez vous adresser au Défenseur des droits directement. Il faut lui apporter toutes les pièces concernant l'affaire.
Pour avoir les cordonnées du défenseur compétent vous pouvez appeler le : 09 69 39 00 00, du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures.

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