Contrât de travail / Clause de non-sollicitation

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Contrât de travail / Clause de non-sollicitation

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Messagepar gvdbfr » 11 Avr 2016, 18:26
Membre depuis 11 Avr 2016, 17:52

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour
Je reviens au devant de la scène avec ce sujet déjà évoqué.
Je suis dans le même cas qu'une précédente personne en 2015.
Ma société de prestation à perdu un contrât de prestation suite à un appel d'offre global.
Ma société actuelle fait tout ce qu'elle peut pour me poser des problèmes depuis que je suis chez ce client.

Ayant une bonne publicité chez ce client, celui-ci serait prêt à me prendre en prestation pour une nouvelle mission, mais "porté par une société de prestation référencée. Souhaitant prendre l'occasion pour devenir indépendant et porté par ce nouveau prestataire référencé, je me confronte à un problème : Cette notion de non sollicitation.

Mon client et la société portante commercialement, sont frilleuse vis-a-vis de cet article dans mon contrât de travail actuel.
Cet clause me menace d'un forfait pécunier de l'ordre de 20K€.
Je dois ajouter que cette clause entre dans le cadre de mission "active" et cela pendant 12 mois après une rupture du contrât de travail.

Questions :
Au vu de précédents jugés, si je rompt mon contrât avant la fin de ma mission, cette clause est-elle vraiment légale ou abusive ?
Quels risques sont réellement applicables pour moi, ma société que je créais (EURL, SASU, etc...), la société qui me porte commercialement, et enfin le client qui m'accepte à nouveau malgré cette clause ?

Peut-on et comment utiliser les textes officiels ou de jurisprudences pour justifier la liberté de travailler ?
Car en effet, plus les sociétés de prestations sont imposantes, plus les clients, souvent important, se retrouvent dans les sociétés de prestations concurrentes !

Quels sont sinon les possibilités de s'affranchir ce cet clause ?

Merci de vos conseils.

Re: Contrât de travail / Clause de non-sollicitation

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Messagepar Moderateur-01 » 12 Avr 2016, 16:50
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12272 Messages


Bonjour,
Seul un juge peut juger si cette clause est abusive ou non.Il statue cas par cas selon les éléments qu'il a en possession et il a une appréciation souveraine en la matière.
Cordialement,

D'autres questions en relation :

Un avis sur Juridissimo comme signe de remerciement. Merci

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