Contrat de travail 151,67h mensuelles, refus possible pour plus ?

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Contrat de travail 151,67h mensuelles, refus possible pour plus ?

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Messagepar Michel01 » 29 Aoû 2016, 16:13
Membre depuis 29 Juil 2016, 21:16

Nouveau membre 4 Messages


Bonjour,

Je viens vers vous pour vous poser une question.
Etant en grand différent avec mon patron, il fait tout pour me faire partir, car ne veux pas me licencier préfèrent une démission de ma part.

Dans mon contrat il ne stipule pas que je travail de nuit, donc je n'ai aucun droit de refuser de passer de jour à partir du mois prochain. Cependant mon contrat est comme suit :

Article 7 : DUREE DU TRAVAIL
Mr Michel XX se conformera à l'horaire de travail déterminé par sa hiérarchie sur la base de 35h par semaine.
Le temps de travail effectif est obtenu selon l'accord cadre applicable à l'entreprise.
Cet horaire correspond à l'horaire légal actuellement en vigueur. Il pourra varier en fonction des dispositions légales ou conventionnelles qui interviendraient au plan national ou en fonction de dispositions conventionnelles internes à l'entreprise pouvant notamment prévoir la modulation, l'annualisation, ou la saisonnalité des horaires de travail.

Article 8 : RÉMUNÉRATION
En contrepartie de sa collaboration, Mr Michel XX (statut ouvrier) bénéficie d'une rémunération horaire de xx,xx€ brut soit xxxx,xx€ correspondant à 151,67h mensuelle.


Ai-je droit de refuser de faire plus de 151,67h/mois ?

En vous remerciant à l'avance,
Michel

Re: Contrat de travail 151,67h mensuelles, refus possible pour plus ?

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Messagepar Moderateur-01 » 29 Aoû 2016, 21:38
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11940 Messages


Bonjour,
Vous pouvez refuser ce changement. Et suite a votre refus, il doit vous licencier.
Cordialement,

Re: Contrat de travail 151,67h mensuelles, refus possible pour plus ?

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Messagepar Michel01 » 30 Aoû 2016, 07:52
Membre depuis 29 Juil 2016, 21:16

Nouveau membre 4 Messages


Donc je suis dans mon droit de refuser de travailler plus que 151,67h/mois? Il est sur que si je refuse de faire plus il doivent prendre des décisions qui entrainerait logiquement un licenciement (ce que je cherche).

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