Contrat d'alternance avec rémunération aux taux qui changent

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Contrat d'alternance avec rémunération aux taux qui changent

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Messagepar Alxmgn » 03 Juin 2016, 10:09
Membre depuis 03 Juin 2016, 09:47

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,

Mon fils a commencé une formation en alternance comme ingénieur en septembre 2015.
Il a été embauché par une entreprise publique. On lui a d'abord fait signé un contrat dans lequel il était écrit qu'il serait payé au taux de 41% du SMIC lors de sa première année (il avait 20 ans lors de l'embauche en septembre) et augmenté à 53% du SMIC à ses 21 ans. En septembre, l'entreprise lui a fait signé un second contrat en lui disant que les taux indiqués sur son premier contrat n'était pas les bons. Il serait donc rémunéré à taux de 61% du SMIC pour sa première année et augmenté a hauteur de 73% du SMIC à partir de mars 2016 (passage à 21 ans). C'est avec les taux du deuxième contrat qu'il a été rémunéré jusqu'en mai 2016.

Mon fils ne voyant pas d'augmentation en mars a demandé pourquoi et on lui a répondu qu'il obtiendrait le salaire manquant plus tard.

Malheureusement, en mai, on lui a signifié qu'il avait été trop payé et qu'il devait rembourser ce trop-perçu, car il avait été payé au mauvais taux (puisque il s'avère que le premier contrat était en réalité celui avec les bons taux) et qu'il n'avait pas le droit à une augmentation à son 21e anniversaire puisque dans le domaine public cela fonctionnait en terme d'années et non d'âge. Mais ce n'est pas ce qui est écrit dans son contrat.

Il a écrit un lettre de demande de remise gracieuse, mais a t-il droit à d'autres recours ?

Merci pour votre réponse

Cordialement

Re: Contrat d'alternance avec rémunération aux taux qui changent

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Messagepar Moderateur-01 » 03 Juin 2016, 18:35
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14059 Messages


Bonjour,
C'est leur faute et par conséquent votre fils a le droit de contester cette demande de remboursement. Si le litige persiste, la saisine de la justice sera inévitable.
Cordialement,

Re: Contrat d'alternance avec rémunération aux taux qui changent

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Messagepar Alxmgn » 03 Juin 2016, 18:59
Membre depuis 03 Juin 2016, 09:47

Nouveau membre 2 Messages


Merci pour votre réponse.

En ce qui concerne sa rémunération, est-il normal qu'elle rebascule aux premiers taux du premier contrat ? Ont-ils le droit de le lui imposer ?
Et dans la mesure où l'augmentation à sa 21e est inscrite dans son contrat, ont-ils le droit de la lui refuser sous prétexte que dans le domaine public ce n'est plus obligatoire ?

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