Contrat d'aide au transport remis en cause par l'employeur

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Contrat d'aide au transport remis en cause par l'employeur

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Messagepar montreal7 » 12 Avr 2016, 18:54
Membre depuis 12 Avr 2016, 18:22

Nouveau membre 2 Messages


En 2014 j'ai signé un contrat d'aide au transport en acceptant de suivre mon service regroupé à 50 km de chez moi. L'indemnité kilomètre était de 21 cts et n'apparaissait pas sur ma fiche de paye. Bien sur je déclarais les sommes reçues aux impôts.
Du jour au lendemain mon employeur décide de remettre en cause cet accord signé par les syndicats et veut que cela apparaisse sur la fiche de paye et soit soumis aux cotisations sociales.
En a-t-il le droit et quel recours je peux avoir sachant également que l'indemnité est descendue à 20 cts ?

Re: Contrat d'aide au transport remis en cause par l'employeur

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Messagepar Moderateur-01 » 13 Avr 2016, 15:28
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12323 Messages


Bonjour,
Dans ce cas, vous pouvez faire un recours auprès de l'inspection du travail la plus proche de vous.
Cordialement,

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