Congés Payés imposés après longue absence maladie

Une réponse pour vos soucis juridiques sur le licenciement, rémunération, discrimination, harcèlement, Rupture de contrat ...

Congés Payés imposés après longue absence maladie

Avatar de l’utilisateur

Messagepar rimalipi » 20 Mar 2016, 18:58
Membre depuis 19 Avr 2014, 21:01

Nouveau membre 5 Messages


Bonjour, Je dois reprendre mon travail après une longue absence. Début juin 2014 on m'a opéré puis des arrêts maladie ont suivi et en mars 2015 (toujours sans reprendre) on m'a opéré de nouveau et arrêts maladie. Maintenant je dois reprendre début avril. J'ai adressé un mail à la ste les avertissant de ma reprise et par retour ils m'ont adressé un mail me disant que j'avais à mon actif 62 jours de CP et que je devais les prendre, il m'invite donc à passer les voir pour poser ces jours.
Mes questions :
- Ont ils le droit de m'imposer autant de jours sachant qu'après je n'aurais plus de congés jusqu'à l'année prochaine ?
- Ils ont totalisé 52 jours puis en juin 2015 ils ont arrêté de comptabilisé donc j'ai en acquis 62 jours et en cours 2.5 ? est ce normal ?

Merci de votre réponse car je n'ai pas trouvé de sujet concernant mon problème.

Re: Congés Payés imposés après longue absence maladie

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Moderateur-01 » 22 Mar 2016, 14:43
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13647 Messages


Bonjour,

La période de congés payés est fixée et décidée par la convention collective ou, à défaut, par l'employeur, après consultation des représentants du personnel. Il n'a donc pas à recueillir l'accord individuel des salariés, mais est tenu de les informer au minimum deux mois avant l'ouverture de la période de congés payés (article D. 223-4 du Code du travail) et il a d'ailleurs le droit de les modifier jusqu'à un mois avant la date de départ fixée primitivement L3141-16 du Code du travail.
Notre conseil est de faire un recours auprès de l'inspection du travail la plus proche de vous.
Cordialement,

Re: Congés Payés imposés après longue absence maladie

Avatar de l’utilisateur

Messagepar rimalipi » 22 Mar 2016, 15:18
Membre depuis 19 Avr 2014, 21:01

Nouveau membre 5 Messages


Bonjour, Je vous remercie de votre réponse. J'ai téléphoné à l'Inspection du Travail qui m'a dit que ces congés correspondant au reste de mes congés 2013 et des congés acquis pour 2014, ils pouvaient m'imposer ces 62 jours mais qu'ils devaient m'en informer par courrier 1 mois à l'avance. Ils ont reçu le courrier de la CPAM (tout comme moi) les informant de ma reprise au 1er avril 2016. Qu'appelez vous "ouverture de la période des congés payés". A savoir qu'à ce jour, je n'ai posé aucune date de vacances ?

Merci d'avance.

D'autres questions en relation :

Un avis sur Juridissimo comme signe de remerciement. Merci

Avis pour juridissimo.com

Retourner vers Droit du Travail

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 3 invités

A propos

Aide Juridique En Ligne

Juridissimo un site de conseil Gratuit qui vous offre un conseil juridique en ligne destinée aux internautes ayant des problèmes juridiques et qui recherchant des réponses urgentes et immédiates gratuitement. Sur le forum juridique, vous pouvez poser vos questions directement en ligne à un consultant ou un juriste.

Avocat en ligne

Juridissimo vous met en Relation avec un avocat spécialisé qui vous assistera juridiquement. Nos avocats en ligne sont spécialisés dans différents domaines de droit (Droit civil, droit de travail, Droit immobilier, etc. ...). Notre conseiller juridique en ligne vous propose des réponses claires pour vous aider à résoudre vos problèmes juridiques.

Conseil Juridique gratuit

Vous souhaitiez avoir quelques informations juridiques avant de vous lancer dans les procédures judiciaires. Juridissimo vous permettra de bénéficier des services d'un avocat gratuit. Notre services d'avocat en ligne est accessible pour tout type de consultation (consultation avocat gratuit, conseil juridique gratuit, assistance juridiques, aide juridictionnelle). Ces consultations en ligne sont très pratiques non seulement par leurs gratuité mais aussi par la qualité de ces prestations grâce leur côté sérieux, accessible et rapide.

Consultation Avocat gratuit

Vous cherchez un avocat pour un conseil juridique ou pour obtenir une information précieuse d'un juriste, c'est simple. Il vous suffit de s'inscrire sur le forum et de poser votre question juridique. Un de nos conseillers juridiques viendra vous réponde et vous apporte l'aide juridique relatives à votre problème.