Congé sabbatique possibilité de le négocier individuellement

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Congé sabbatique possibilité de le négocier individuellement

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Messagepar Pauly B » 10 Mai 2016, 11:35
Membre depuis 10 Mai 2016, 11:24

Nouveau membre 1 Messages


Enseignante hors contrat dans un UFA (Unité de Formation d'apprentis) donc avec CDI Temps partiel de droit privé de 23 heures par semaine sur différents cours et niveaux d'enseignement (BTS, Licence, Master 1 et 2 du DCG DSCG), je souhaite prendre un congé sabbatique de 11 mois l’année prochaine, mais en gardant 3h par semaine en DSCG 2, pour le suivi des élèves que j'ai eu cette année en DSCG 1 et pour ma sécurité financière. Est-ce légal? Aurais-je bien l'assurance de retrouver toutes mes autres heures à mon retour?
Le principe du congé est accepté par mon directeur, et il doit me répondre pour cet aménagement de garder 3H sur les 23 d'ici fin mai. Je me renseigne donc de mon côté également;
Merci beaucoup par avance de votre aide sur ce point précis.
Cordialement
B. P

Re: Congé sabbatique possibilité de le négocier individuellement

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Messagepar Moderateur-01 » 11 Mai 2016, 18:07
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14088 Messages


Bonjour,
Dans ce cas le contrat de travail est suspendu. Vous n’avez bien sûr plus à exécuter vos fonctions. Il est possible cependant, pour compenser l’absence de rémunération, d’organiser, préalablement au départ en congé sabbatique, le report des congés payés annuels (pour ceux au-delà de 24 jours ouvrables) dans la limite de 6 années. Le salarié percevra alors, lors de son départ en congé sabbatique, une indemnité compensatrice de congés payés (ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque l’employeur est tenu d’adhérer à une caisse de congés payés).
Cordialement,

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