comment est calculé la reprise du salaire apres inaptitude

Une réponse pour vos soucis juridiques sur le licenciement, rémunération, discrimination, harcèlement, Rupture de contrat ...

comment est calculé la reprise du salaire apres inaptitude

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Stefor » 31 Oct 2016, 12:37
Membre depuis 03 Mar 2015, 12:52

Amateur 35 Messages


Bonjour, je voulais savoir comment est calculé la reprise des salaires apres inaptitude par rapport aux éventuelles heures supplémentaires que le salarié aurait pu effectuer si il aurait travaillé et aux éventuelle primes , le calcul est il fait à partir d une m des 12 dernier mois avant l arrêt ou des 3 dernier mois ou bien il y at il une autre méthode de calcul , merci.

Re: comment est calculé la reprise du salaire apres inaptitude

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Moderateur-01 » 31 Oct 2016, 18:00
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11861 Messages


Bonjour,
En cas de reprise, le salaire devant être versé au salarié inapte, se calcule en retenant l’ensemble des éléments de salaire de l’emploi occupé avant la suspension du contrat de travail, y compris les heures supplémentaires que le salarié aurait effectuées s’il avait travaillé, ainsi que les primes qu’il aurait perçues. L’éventuelle partie variable de la rémunération doit aussi être compensée.
Cordialement,

D'autres questions en relation :

Un avis sur Juridissimo comme signe de remerciement. Merci

Avis pour juridissimo.com

Retourner vers Droit du Travail

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 3 invités

A propos

Aide Juridique En Ligne

Juridissimo un site de conseil Gratuit qui vous offre un conseil juridique en ligne destinée aux internautes ayant des problèmes juridiques et qui recherchant des réponses urgentes et immédiates gratuitement. Sur le forum juridique, vous pouvez poser vos questions directement en ligne à un consultant ou un juriste.

Avocat en ligne

Juridissimo vous met en Relation avec un avocat spécialisé qui vous assistera juridiquement. Nos avocats en ligne sont spécialisés dans différents domaines de droit (Droit civil, droit de travail, Droit immobilier, etc. ...). Notre conseiller juridique en ligne vous propose des réponses claires pour vous aider à résoudre vos problèmes juridiques.

Conseil Juridique gratuit

Vous souhaitiez avoir quelques informations juridiques avant de vous lancer dans les procédures judiciaires. Juridissimo vous permettra de bénéficier des services d'un avocat gratuit. Notre services d'avocat en ligne est accessible pour tout type de consultation (consultation avocat gratuit, conseil juridique gratuit, assistance juridiques, aide juridictionnelle). Ces consultations en ligne sont très pratiques non seulement par leurs gratuité mais aussi par la qualité de ces prestations grâce leur côté sérieux, accessible et rapide.

Consultation Avocat gratuit

Vous cherchez un avocat pour un conseil juridique ou pour obtenir une information précieuse d'un juriste, c'est simple. Il vous suffit de s'inscrire sur le forum et de poser votre question juridique. Un de nos conseillers juridiques viendra vous réponde et vous apporte l'aide juridique relatives à votre problème.