Clause dédit-formation, formation par collègues

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Clause dédit-formation, formation par collègues

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Messagepar Lerv1 » 20 Jan 2017, 09:35
Membre depuis 20 Jan 2017, 09:31

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,

Je cherche à quitter une entreprise dans laquelle je suis, cependant en arrivant j'ai signé une clause de dédit-formation pour 1 an et 2500€. Je suis cadre et je pense que cette clause n'est pas légal car la formation a été faite non pas par une entreprise mais par des collègues, donc en interne. Pourriez vous me renseigner sur ce sujet?

Merci

Re: Clause dédit-formation, formation par collègues

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Messagepar Moderateur-01 » 20 Jan 2017, 19:22
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14069 Messages


Bonjour,
Selon la jurisprudence pour être valide cette clause il faut que le financement de la formation dépasse le montant de la participation légale (ou conventionnelle) de l'employeur ; que la clause soit conclue avant le début de la formation et qu'elle précise la date, la nature, la durée de la formation et son coût réel pour l'employeur, ainsi que les modalités de remboursement à la charge du salarié ; que le montant de l'indemnité de la clause soit proportionnel aux frais de formation engagés ; le salarié ne doit pas se sentir empêché de démissionner pour des raisons tenant à l'importance du montant de l'indemnité ; que la durée de l'engagement du salarié par le biais de cette clause soit proportionnelle à la nature de la formation (sa particularité, son coût...).
Notre conseil est de saisir l'inspection du travail.
Cordialement,

Re: Clause dédit-formation, formation par collègues

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Messagepar Lerv1 » 24 Jan 2017, 11:32
Membre depuis 20 Jan 2017, 09:31

Nouveau membre 2 Messages


Et l'inspection du travail pourrait me renseigner plus en détail ?

Re: Clause dédit-formation, formation par collègues

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Messagepar Moderateur-01 » 25 Jan 2017, 13:51
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14069 Messages


Oui, ils peuvent vus guider dans vos démarches.
Cordialement,

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