Clause de dédit-formation - Arrêt de la formation - Démission - Frais

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karimabou
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Clause de dédit-formation - Arrêt de la formation - Démission - Frais

Message par karimabou » 10 avr. 2017, 17:12

Bonjour,

Je suis employé et salarié d'une association privée, en CDI depuis le 30/08/2016. Ce contrat, que j'ai signé, contient une clause de dédit-formation.

Je me suis donc engagé à suivre une formation spécifique, répondant aux besoins de l'établissement. Formation qui a débutée en novembre 2016 et qui devrais se terminer fin juin 2017.

Au cours de cette formation, je me suis rendu compte que le métier et le domaine pour lequel je suis formé ne m’intéressent plus et même plus m'usent moralement. Je n'ai donc plus envie et je ne me sens plus capable psychologiquement de continuer et terminer cette formation, que je souhaite arrêter au plus vite. De plus, je souhaite quitter mon employeur et la branche d'activité à laquelle il appartient. J'ai d'autres projets professionnels et personnels qui me motivent davantage, qui correspondent plus au mode de vie que je souhaite avoir, et que je souhaite mettre en œuvre très prochainement.

Hors je me sens bloqué dans mon choix par cette clause de dédit-formation, qui prévoit que je rembourse à mon employeur les frais de formation ainsi que les dépenses annexes (hébergement, transport, ...) soit 15600 euros plus 30000 euros, en cas de démission dans un délai de un an à compter de l'obtention du diplôme.

Toutefois, si j'arrête avant la fin, que je ne réponds pas aux conditions de réussite (non rédaction du mémoire et des écrits demandés et obligatoires dans le cadre de la formation) et si j’échoue aux examens permettant la validation de ce diplôme, je n'obtiendrai donc pas le diplôme, serai-je alors tenu de rembourser ces importants frais ?

En vous remerciant pour l’intérêt que vous voudrez bien porter à ma demande, je vous prie d'agréer mes salutations distinguées.

Karim ABOU.


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Re: Clause de dédit-formation - Arrêt de la formation - Démission - Fr

Message par Moderateur-01 » 11 avr. 2017, 17:02

Bonjour,
Selon la jurisprudence pour être valide cette clause il faut que le financement de la formation dépasse le montant de la participation légale (ou conventionnelle) de l'employeur ; que la clause soit conclue avant le début de la formation et qu'elle précise la date, la nature, la durée de la formation et son coût réel pour l'employeur, ainsi que les modalités de remboursement à la charge du salarié ; que le montant de l'indemnité de la clause soit proportionnel aux frais de formation engagés ; le salarié ne doit pas se sentir empêché de démissionner pour des raisons tenant à l'importance du montant de l'indemnité ; que la durée de l'engagement du salarié par le biais de cette clause soit proportionnelle à la nature de la formation (sa particularité, son coût...).

D'après votre contrat vous devez rembourser cette formation dans un an a partir de l'obtention de diplôme. Cela signifie qu 'en cas de non obtention de ce diplôme vous n’êtes pas redevable de cette somme.
Cordialement,

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karimabou
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Re: Clause de dédit-formation - Arrêt de la formation - Démission - Fr

Message par karimabou » 11 avr. 2017, 18:06

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Par ailleurs, puis-je donc arrêter cette formation qui me pèse et démissionner de mon employeur avant la fin de la formation et plus précisément les jours prochains, sans avoir à rembourser les frais ?

Cordialement!


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