Charte véhicule de fonction pendant congé maternité

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Charte véhicule de fonction pendant congé maternité

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Messagepar JEANNE85 » 06 Juin 2016, 11:19
Membre depuis 06 Juin 2016, 11:10

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,
Je dois partir en congé maternité et j'ai, dans le cadre de ma fonction, un véhicule de société. Lorsque je suis arrivée dans ma société, j'ai signé une charte véhicule dans laquelle était stipulée que je devais rendre le véhicule dans le cas où je serai en congé maternité. Cependant je viens d'apprendre que les derniers arrivants (qui ont la même fonction que moi) dans la société n'avait pas la même charte véhicule et n'était donc pas tenu de restituer le véhicule en cas de congé maternité . Est-ce légal d'avoir 2 chartes véhicules au sein d'une même société?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Jeanne

Re: Charte véhicule de fonction pendant congé maternité

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Messagepar Moderateur-01 » 06 Juin 2016, 18:29
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13129 Messages


Bonjour,
Non, il faut avoir même charte pour tous les salaries. En cas de litige vous pouvez faire un recours pour discrimination.
Cordialement,

Re: Charte véhicule de fonction pendant congé maternité

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Messagepar JEANNE85 » 06 Juin 2016, 18:32
Membre depuis 06 Juin 2016, 11:10

Nouveau membre 2 Messages


Merci pour votre retour.
Auprès de qui, quel organisme puis je faire un recours pour discrimination?
Cordialement
Jeanne

Re: Charte véhicule de fonction pendant congé maternité

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Messagepar Moderateur-01 » 07 Juin 2016, 12:12
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13129 Messages


Vous pouvez faire un recours auprès de l'inspection du travail.
Cordialement;

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