cession lors de redressement judiciaire avis des salariés?

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cession lors de redressement judiciaire avis des salariés?

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Messagepar neyali » 20 Sep 2016, 16:38
Membre depuis 20 Sep 2016, 16:27

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,
mon entreprise est en redressement judiciaire, la cession est en cours.
est-ce que l'administrateur ou la direction doit demander au personnel qui souhaiterait être repris ou non et passer l'information aux possibles repreneurs pour qu'ils le prennent en compte dans leurs offres ?
personnellement j'ai vu un repreneur qui m'a demandé si je voulais continuer je lui ai dit que non, et il m'a mis dans les personnes qu'il veut reprendre...hypocrisie ?..faire joli sur le papier?...a quoi bon??
Merci

Re: cession lors de redressement judiciaire avis des salariés?

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Messagepar Moderateur-01 » 20 Sep 2016, 20:50
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11907 Messages


Bonsoir,
L'ouverture de la procédure de redressement judiciaire n'a pas pour effet de mettre fin aux contrats de travail des salariés.
Contrairement aux autres créanciers, les salariés n'ont pas besoin de déclarer leurs créances. Il en va de même pour les salariés licenciés avant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. En revanche, le salarié doit penser à demander l'inscription de sa créance au mandataire judiciaire.
Enfin l'entreprise ne demande pas l'avis des salaries s'ils veulent continuer ou pas avec le nouveau employeur.
Cordialement,

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