Calcul prorata forfait jour 215 jours convention BTP

Une réponse pour vos soucis juridiques sur le licenciement, rémunération, discrimination, harcèlement, Rupture de contrat ...

Calcul prorata forfait jour 215 jours convention BTP

Avatar de l’utilisateur

Messagepar theob235 » 26 Jan 2017, 12:13
Membre depuis 26 Jan 2017, 12:11

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour, je me permet de solliciter une aide car je suis en préavis de démission de mon poste actuel pour lequel j'ai une convention de forfait jour de 215 jours.
A ce titre, je souhaiterai calculer, d'une part le prorata du forfait pour l'année 2017 (entre le 01/01/2017 et le 10/03/2017, date de la fin de mon contrat), mais également le prorata de la période à laquelle j'ai démarré, à savoir l'année 2015 (entre le 18/05/2015 et le 31/12/2015).
La particularité de mon cas, semble t il par rapport aux nombreux posts que j'ai pu lire sur le net, vient du fait que je suis sous la convention de travaux publics et que nous cotisons les congés payés auprès d'une caisse régionale commune à toutes les entreprises de la profession et que la période de cotisation va du 1er avril de l'année N au 31 mars de l'année N+1.
Je souhaite vérifier les calculs car en fin d'année 2016, avant la fermeture annuelle de l'entreprise mon employeur m'a signifié que je n'avais pas travaillé suffisament dans le cadre de mon forfait et pour cela il m'a présenté un tableau reprenant mes jours de présence, de congés payés et de RTT. J'ai alors demandé d'avoir à ma connaissance ce même tableau pour la période 2015.

Nous sommes d'accord sur les relevés, mais le calcul du prorata ne me semble pas juste.

J'ai en ma possession les tableaux en format excel et un mail explicatif de ma direction, quelqu'un pense-t-il pouvoir m'aider pour mieux comprendre l'application du prorata au sens de la loi avec ces éléments ou dois-je m'adresser à un organisme de l'état ou autre pour un meilleur éclairage ?

Merci d'avance de votre attention, je me tiens disponible pour tout complément d'information ou point d'éclaircissement nécessaire.

Cordialement.

Théo

Re: Calcul prorata forfait jour 215 jours convention BTP

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Moderateur-01 » 26 Jan 2017, 18:25
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13647 Messages


Bonjour,
Dans ce cas vous devez faire un recours auprès de l'inspection du travail.
Cordialement,

D'autres questions en relation :

Un avis sur Juridissimo comme signe de remerciement. Merci

Avis pour juridissimo.com

Retourner vers Droit du Travail

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 4 invités

A propos

Aide Juridique En Ligne

Juridissimo un site de conseil Gratuit qui vous offre un conseil juridique en ligne destinée aux internautes ayant des problèmes juridiques et qui recherchant des réponses urgentes et immédiates gratuitement. Sur le forum juridique, vous pouvez poser vos questions directement en ligne à un consultant ou un juriste.

Avocat en ligne

Juridissimo vous met en Relation avec un avocat spécialisé qui vous assistera juridiquement. Nos avocats en ligne sont spécialisés dans différents domaines de droit (Droit civil, droit de travail, Droit immobilier, etc. ...). Notre conseiller juridique en ligne vous propose des réponses claires pour vous aider à résoudre vos problèmes juridiques.

Conseil Juridique gratuit

Vous souhaitiez avoir quelques informations juridiques avant de vous lancer dans les procédures judiciaires. Juridissimo vous permettra de bénéficier des services d'un avocat gratuit. Notre services d'avocat en ligne est accessible pour tout type de consultation (consultation avocat gratuit, conseil juridique gratuit, assistance juridiques, aide juridictionnelle). Ces consultations en ligne sont très pratiques non seulement par leurs gratuité mais aussi par la qualité de ces prestations grâce leur côté sérieux, accessible et rapide.

Consultation Avocat gratuit

Vous cherchez un avocat pour un conseil juridique ou pour obtenir une information précieuse d'un juriste, c'est simple. Il vous suffit de s'inscrire sur le forum et de poser votre question juridique. Un de nos conseillers juridiques viendra vous réponde et vous apporte l'aide juridique relatives à votre problème.