calcul date de fin de préavis de démission avec congés payés

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calcul date de fin de préavis de démission avec congés payés

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Messagepar mamarie01 » 03 Mai 2016, 22:11
Membre depuis 16 Jan 2016, 18:13

Nouveau membre 6 Messages


Bonjour,

Petite question sur le préavis de démission : comment inclure les congés payés ? Je travaille du lundi au vendredi et j’ai posé une semaine de congés payés pendant mon préavis à savoir du lundi au vendredi. Est-ce que je dois décaler ma date de fin de préavis de 5 jours ou de 7 jours (inclure samedi et dimanche) ?

Merci par avance pour vos réponses.
Marie

Re: calcul date de fin de préavis de démission avec congés payés

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Messagepar Moderateur-01 » 04 Mai 2016, 17:50
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14059 Messages


Bonjour,Lorsque les congés étaient programmés avant la réception de la lettre de démission, les congés doivent être maintenus. Mais les congés suspendront le cours du préavis. Ainsi, si le salarié est tenu d'accomplir un mois de préavis et qu'il devait prendre 15 jours de congés à compter du premier jour du préavis, il pourra prendre ses congés et son contrat s'interrompra un mois et quinze jours après le début du préavis.

Lorsque les congés n'étaient pas programmés avant la démission, l'employeur peut être tenté d'imposer au salarié un départ en congés pendant le préavis. Il peut espérer ainsi réduire le solde de congés payés dus au salarié à la date de la fin du contrat. Mais la jurisprudence interdit à l'employeur de l'imposer.

Il reste que si le salarié et l'employeur sont d'accord pour remplacer tout ou partie du préavis par un départ en congés payés, cela ne pose aucune difficulté. Cordialement,

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