burn out et rupture conventionnelle quelle indemnité

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burn out et rupture conventionnelle quelle indemnité

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Messagepar pierrot40 » 24 Jan 2017, 18:47
Membre depuis 24 Jan 2017, 17:40

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,

Je suis en arrêt maladie pour BURN OUT sévère depuis début octobre 2016 pour raisons professionnelles. Mon arrêt court jusqu'à fin mars 2017. Je suis cadre niveau 7A.
J'envisage de proposer à mon employeur une rupture conventionnelle mais à la seule condition qu'il accepte de me verser une indemnité dont je ne sais pas vraiment comment évaluer le montant. Voici les faits que je peux lui reprocher si demain je devais l'attaquer aux prud'hommes :
- Pas de bulletin de salaire donné par mon employeur depuis 2015 (et même avant j'ai des emails prouvant que je les réclamais par email depuis 2013)
- pas de visite médicale passée depuis plus de 3 ans sûr et je crois même depuis 7 ans (mon embauche) avec pour probable origine de mon burn out un choc émotionnel dans le cadre de mon emploi (effondrement de mon commerce 2 jours après ouverture et reclassement d'activité dans la grande distri pendant plus de 5 mois, le tout sans aucun suivi psychologique de mon employeur)
- non remboursement de mes frais professionnels pourtant demandés depuis plus de 2 ans et demi (j'ai gardé copie de mes justif) et ceux remboursés l'ont été par espèce sans justificatifs à signer... il y en a pour plus de 1000€ en tout
- pression hiérarchique de mon N+1, PDG et sa conjointe sans preuve factuelle mais pourtant réelle
- pas de paiement des jours fériés travaillés et pas de récup non plus (je sais pas si cela fait partie de notre convention collective n°3305)

Voilà avec tous ces éléments contre eux, je voudrais savoir quel montant il semble raisonnable de leur demander en plus de mes indemnités légales (6360€ + congés) pour qu'ils acceptent sachant que s'ils ne le font pas, je pense défendre mon dossier devant les prud'hommes.

Merci de votre aide !

Cdt,

Pierre G.

Re: burn out et rupture conventionnelle quelle indemnité

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Messagepar Moderateur-01 » 25 Jan 2017, 16:56
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14069 Messages


Bonjour,
Si l'employeur n'a jamais fait passer la visite médicale d'embauche comme me semble votre cas, la Cour de Cassation considère qu'il a manqué à ses obligations légales relatives à la protection de la santé et de la sécurité de ses salariés. Rappelons que l'employeur est tenu d'une obligation de sécurité de résultat. Ce manquement cause nécessairement au salarié un préjudice, qui lui ouvre le droit de réclamer des dommages et intérêts.
Vous devez évaluer votre préjudice. En cas de refus de vous indemniser vous devez saisir le CPH.
Cordialement,

Re: burn out et rupture conventionnelle quelle indemnité

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Messagepar pierrot40 » 26 Jan 2017, 00:14
Membre depuis 24 Jan 2017, 17:40

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,

Tout d'abord merci pour votre réponse qui me confirme dans mon analyse. Par contre j'ai bien eu une visite d'embauche mais aucune visite de suivi qui doit avoir lieu tous les 2 ans. Je pense que l employeur court le meme risque?
Vous me dites d'évaluer le préjudice subit mais comment faire cette évaluation?
Est fe en nombre de mois de salaire? Qu est ce qu'il vous semble serieux et honnête de demander?
Merci pour votre aide.
Pierre G.

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