Besoin information pour faire appel au prud'homme

Une réponse pour vos soucis juridiques sur le licenciement, rémunération, discrimination, harcèlement, Rupture de contrat ...

Besoin information pour faire appel au prud'homme

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Touffy » 18 Aoû 2016, 10:33
Membre depuis 18 Aoû 2016, 10:28

Nouveau membre 5 Messages


Bonjour,

Je m’excuse par avance, mais voulant être le plus précis possible afin de vous donner je l’espère, les éléments nécessaires afin que vous puissiez me répondre au mieux, je risque d’écrire un petit roman.

Je travaille en tant qu’intérimaire comme gestionnaire dans une société qui n’a cessé de me dire que j’effectuais du bon travail chez eux, et à tout fait pour me prolonger au maximum.

Le poste me plaisant et l’équipe étant vraiment superbe, j’espérai que cela débouche sur un CDI.
Seulement, ayant changé il y a quelques mois de responsable et ce dernier m’ayant fait passer un entretien éclair (7-8 min max) m’a annoncé dès le début, que le profil du poste occupé étant facilement trouvable en interne, et qu’il allait s’orienter de ce côté-là et que je n’aurai donc pas de proposition stable pour rester dans la société.

J’avoue que ça a été un peu la douche froide car je ne m’attendais pas à ce qu’il soit aussi fermé et catégorique, empêchant toute négociation.

Néanmoins il finit par me dire, qu’au mieux la personne en interne ne sera pas disponible avant la fin d’année (le temps d’ouvrir le poste, passer des entretiens,…). Et il rajoute qu’au vu de la fin de ma mission qui arrive à terme (sous 1 mois), afin de me laisser le temps pour trouver un autre emploi, il est prêt à voir avec la DRH pour me prolonger jusqu’à la fin de l’année, quitte à ce qu’il face du forcing pour que cela passe.

En gros il faut comprendre qu’il ne veut pas de moi, mais qu’au vu de la situation il encore besoin de moi le temps qu’un interne arrive définitivement sur le poste.

J’en viens donc au cœur du sujet, suite à l’avis de certains de mes amis et même de collègues de travail, on me suggère de passer au prud’homme pour les raisons suivantes :

- Cela va faire bientôt 2 ans consécutifs (voir au-delà si on me propose une prolongation) que je suis sur ce poste avec pour motif sur chacun de mes contrats/renouvellements « accroissement temporaire d’activité »

- 2 missions supposées distinctes (ils ont changé la qualification et le descriptif du poste sur la 2ième mission), l’une de 5 mois et la dernière de 14 mois, mais qui au final reste la même (mêmes tâches à effectuer, même service,…).

- Pas de jours de carences entre les 2 missions.

- Utilisation de la souplesse du dernier contrat qui prolonge la durée de 3 mois la 2ième mission, pour un total de 14+3=17 mois, alors que la durée totale des 2 missions dépassent déjà les 18 mois (5+14=19 mois) prévus par la loi.

- Le descriptif « bidon » du poste concernant la 2ième mission n’a rien à voir avec les tâches que j’effectue.

- Remplacement « non officiel » d’une collègue souffrante à plusieurs reprises, qui dernièrement est toujours absente depuis +9 mois consécutifs, alors que rien ne le mentionne sur mes derniers contrats. En sachant que cette personne à un salaire bien plus élevé que le mien, un statut cadre, et des actions plus importantes à effectuer avec un haut niveau de responsabilité (Acheteur gérant en binôme un périmètre évalué à 30 millions d’euro,…).

Il faut savoir aussi qu’on m’autorise à prendre environ tous les 6 mois, 2 semaines de congés sans soldes, soit 6 semaines en quasi 2 ans.

Je n’y connais rien dans tous ce qui est légal, ou non, concernant les missions d’intérim, je n’ai fait qu’énumérer un peu tout ce qui m’a été dit autour de moi.

Je ne suis pas du genre à mettre la « pagaille » mais j’ai l’impression qu’on a abusé un peu trop de ma gentillesse, je suis donc ici pour demander votre aide, à savoir si effectivement je peux faire appel au prud’homme, ce que cela implique, ce que je peux obtenir ou ce que je risque…

Merci d’avance,

Re: Besoin information pour faire appel au prud'homme

Avatar de l’utilisateur

Messagepar moyocoya » 18 Aoû 2016, 16:05
Membre depuis 18 Aoû 2016, 14:58

Nouveau membre 3 Messages


Bonjour,

Je ne suis pas avocat mais à mon avis, si vous pouvez prouver que vous êtes depuis plus de 18 mois sur le même poste, il y a peut-être la possibilité de requalifier votre "CDD" en CDI. Encore faut-il que ça vous intéresse et que vos conditions de travail restent bonnes par la suite...

Avant d'aller aux prud'hommes, pourquoi ne pas vous renseigner auprès de l'inspection du travail ou auprès d'un syndicat ? Ca fait partie de leur job de conseiller les salariés dans ce genre de situation.

Re: Besoin information pour faire appel au prud'homme

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Touffy » 19 Aoû 2016, 14:07
Membre depuis 18 Aoû 2016, 10:28

Nouveau membre 5 Messages


Bonjour,

Merci de votre réponse.

Je vais effectivement suivre votre conseil et prendre contact avec un syndicat.

Cordialement,

Re: Besoin information pour faire appel au prud'homme

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Touffy » 24 Aoû 2016, 12:24
Membre depuis 18 Aoû 2016, 10:28

Nouveau membre 5 Messages


Bonjour,

Je reviens vers vous pour vous tenir au courant de la suite.

J'ai bien suivi votre conseil et eu un entretient avec un syndicat , qui a bien pris note de la problématique, et parlera de mon dossier la semaine prochaine lors d'une réunion du CHSCT.

J'en serai donc plus à ce moment là.

Merci de m'avoir déjà aiguillé, car c'est compliquè ces choses là pour une personne lambda comme moi qui n'y connait pas grand chose :oops:

Bonne journée

Re: Besoin information pour faire appel au prud'homme

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Touffy » 02 Sep 2016, 11:30
Membre depuis 18 Aoû 2016, 10:28

Nouveau membre 5 Messages


Bonjour,

Pour les dernières infos, la réunion du CHSCT c'est effectuée ce Lundi, et la RH en a été informée dans la foulée le même jour.
Cette dernière est censée me contacter mais jusqu'à ce jour, toujours rien, elle n'a pas l'air d'être bien pressée de me faire part de leur décision...

Je vous tiens informé, si j'ai du nouveau.

Merci et bonne journée,

Cordialement,

Re: Besoin information pour faire appel au prud'homme

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Touffy » 09 Sep 2016, 12:09
Membre depuis 18 Aoû 2016, 10:28

Nouveau membre 5 Messages


Bonjour,

Je suis de retour avec de nouvelles informations sur mon dossier. Pas directement de la DRH qui ne m’ont toujours pas contacté à ce jour, mais de mon agence d’intérim qui a pris l’initiative de les contacter et de me tenir informé.

Il lui a été confirmé par mail que ma mission se finissait dans 2 semaines sans proposition de prolongation ou autre.

Que pensez-vous de cette situation et de la façon de procéder de la DRH, qui maintient le silence après presque 2 semaines suite à la demande du CHSCT.

Merci de votre aide,

Cordialement,

D'autres questions en relation :

Un avis sur Juridissimo comme signe de remerciement. Merci

Avis pour juridissimo.com

Retourner vers Droit du Travail

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 5 invités

A propos

Aide Juridique En Ligne

Juridissimo un site de conseil Gratuit qui vous offre un conseil juridique en ligne destinée aux internautes ayant des problèmes juridiques et qui recherchant des réponses urgentes et immédiates gratuitement. Sur le forum juridique, vous pouvez poser vos questions directement en ligne à un consultant ou un juriste.

Avocat en ligne

Juridissimo vous met en Relation avec un avocat spécialisé qui vous assistera juridiquement. Nos avocats en ligne sont spécialisés dans différents domaines de droit (Droit civil, droit de travail, Droit immobilier, etc. ...). Notre conseiller juridique en ligne vous propose des réponses claires pour vous aider à résoudre vos problèmes juridiques.

Conseil Juridique gratuit

Vous souhaitiez avoir quelques informations juridiques avant de vous lancer dans les procédures judiciaires. Juridissimo vous permettra de bénéficier des services d'un avocat gratuit. Notre services d'avocat en ligne est accessible pour tout type de consultation (consultation avocat gratuit, conseil juridique gratuit, assistance juridiques, aide juridictionnelle). Ces consultations en ligne sont très pratiques non seulement par leurs gratuité mais aussi par la qualité de ces prestations grâce leur côté sérieux, accessible et rapide.

Consultation Avocat gratuit

Vous cherchez un avocat pour un conseil juridique ou pour obtenir une information précieuse d'un juriste, c'est simple. Il vous suffit de s'inscrire sur le forum et de poser votre question juridique. Un de nos conseillers juridiques viendra vous réponde et vous apporte l'aide juridique relatives à votre problème.