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Messagepar coeur » 04 Mar 2016, 19:22
Membre depuis 04 Mar 2016, 18:56

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour à toutes et à tous,

J'aurais besoin d'une information précise s'il vous plait.

Voilà en fait, je fais l'objet d'accusations, sur la base de propos que certains disent " avoir entendu", 1 personne, la principale accusatrice, et une collègue ( amie) qui dit les avoir entendu en même temps, dans la cadre du travail.
Elles cherchent à me mettre en faute, et essayent de recueillir d'autres témoignages. Elle disent que j'ai tenu ces propos à tels moments et tels endroits, mais sans rien prouver. Pour ma part, j'ai demandé que l'on enquête sur l'endroit et l'heure ou j'étais, Via la videosurveillance, chose que l'on me refuse jusque là. Donc, ceci est le fond du pb en gros.

Suite à tout cela, l'employeur décide, après avoir recueilli plusieurs fois de façon informelle et sur papier mes observations. POUR CES FAITS : A partir de là, il m'envoie une convocation, erronée, en entête , la datant du ex 12/02 2015 ( par erreur) et fixant le Rdv le jour même de l'envoi, et indiquant " une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement" . Puis, le jour suivant l'envoi, il me fait signer une convocation qui met en entente toujours une erreur " le 14/02/2015) " Annule et remplace " la première et indique que je dois me présenter à "un entretien préalable a sanction" (sans licenciement stipulé) en date du 17/02 soit 3 jours après ( je n'ai donc que 2 jours entre la convocation et l'entretien) POUR CES FAITS...... mais...

J'y vais quand quand meme ! Là, après l'entretien, les representants du personel, me disent que l'employeur a fauté et que la sanction serait non-avenue si elle était prononcée ( quelle qu'elle soit) car d'une part il y a vice de forme sur les dates d'entente et d'autre part, la convocations est irrégulière car ne respectant le delais de 5 jours ouvrables imposés par la loi.

Or, il s'aperçoit, 4 jours après de son erreur, et une fois l'entretien passé, en présence d'un représentant et il veut " rejouer la partie" et annuler ou repasser l'entretien. On me dit que ce n'est pas légal, d'avoir 2 entretien pour une même prétendue faute, puisqu'ils ont déjà obtenu mes explications. Il veut me remettre une nouvelle 3 eme convocation, celle ci en bonne et due forme cette fois et respectant tout ( ils sont encore dans les délais par rapport aux faits repprochés) mais les représentants me disent que je ne suis pas tenu ni de signer et ni d'y aller, sinon c'est que j'accepte la régularisation de la procédure et que donc je consent à un nouveau entretien, et ne pourrait plus donc les attaquer de plein droit sur les vice de procédures et les irrégularités ( les 5 jours obligatoires) en cas de sanction.

Que dois-je faire? Dois-je attendre le courrier suivant l'entretien du 17/02 qui donnera la sanction et attaquer ensuite, ou bien aller à un autre rdv et attaquer tout en bloc après,mais ça voudra dire que j'accepte le report de date ( unilaterial de l'employeur ce qui est inderdit normalement car il doit me consulter et je dois accepter) .

Merci aux juristes de m'apporter des réponses.
Cordialement

Re: Besoin d'une information claire et précise svp

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Messagepar Moderateur-01 » 05 Mar 2016, 14:53
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12297 Messages


Bonjour,
Il ne faut pas y aller à cette 3eme convocation. Et suite à la prononciation de la sanction, à ce moment la vous pouvez invoquer le vice de forme.
Cordialement,

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