Baisse de salaire suite à la non obtention d'un titre professionnel

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Baisse de salaire suite à la non obtention d'un titre professionnel

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Messagepar stk78 » 12 Juil 2016, 10:38
Membre depuis 12 Juil 2016, 10:31

Nouveau membre 1 Messages


Je suis en CDI depuis 5 ans et j'ai dans mon contrat de travail une clause indiquant que mon salaire de base sera diminué de 5 points si je n'obtiens pas un titre professionnel à l'issue d’une formation de deux ans bouclée par une soutenance orale. Cette clause est-elle illicite? Sachant que dans les accords d'entreprise, il est indiqué que le salaire de l'employé sera diminué de 5 points à l'embauche si celui-ci n'est pas titulaire du titre professionnel.
J’ai effectué cette formation de deux ans mais je ne me suis pas présenté à la soutenance orale car mon mémoire n’était pas terminé et surtout car je n’avais pas reçu de date butoir pour la remise de ce dernier. Le mois suivant je reçois un recommandé de la direction me précisant que mon salaire était diminué de 5 points ( à partir du mois suivant ) suite à la non obtention du titre professionnel. Surpris et vexé de ne pas avoir été convoqué préalablement pour m’expliquer, je décidais alors d’écrire à la direction pour contester cette décision, contestation qui est resté sans effet puisque le mois suivant mon salaire était diminué. La direction peut-elle diminué mon salaire alors que je m’y suis opposé formellement ?

Re: Baisse de salaire suite à la non obtention d'un titre professionne

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Messagepar Moderateur-01 » 12 Juil 2016, 18:23
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14053 Messages


Bonjour,
Seul un juge peut juger si cette clause est abusive ou non. Nous vous conseillons de faire un recours auprès de l'inspection du travail.
Cordialement,

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