Auto-entrepreneur et lauréat fonction publique

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Auto-entrepreneur et lauréat fonction publique

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Messagepar Bygmalion » 01 Aoû 2016, 21:17
Membre depuis 01 Aoû 2016, 20:05

Nouveau membre 3 Messages


Bonjour,

Je suis depuis 3 ans auto-entrepreneur en programmation informatique (6201Z), prestataire, associé dans le cadre d'un marché public, au service d'une métropole française.
Au bénéfice d'un concours, je suis désormais fonctionnaire, affecté au 1er septembre 2016, à temps plein, sur un poste sans aucun rapport avec cette activité.
La métropole aurait souhaité que je continue de lui fournir ponctuellement ce type de service, au moins en tant que conseil en informatique (activité qui semble cumulable).
Il me semble que l'activité de conseil ne me permettrait pas de me déclarer l'auteur du logiciel que je souhaite continuer de développer et fournir à ce client.
Or, ma motivation à un éventuel surcroît modéré d'activité n'est pas guidée par le revenu immédiat, y compris à un taux horaire majoré, mais par la propriété du travail fourni à faire valoir dans le cadre d'un mémoire d'ingénieur au CNAM (fin de cursus démarrée en septembre 2015 et dernière année programmée pour la rentrée prochaine).
M'est-il légalement possible de conserver mon statut d'autoentrepreneur avec l'activité actuelle (6201Z) pour ce type de client et en occupant un emploi de fonctionnaire à temps plein ? Si oui, sous quelles conditions, notamment au regard de la déontologie et des nouveautés règlementaires ? Sinon quelle alternative devrais-je envisager pour achever ma formation ?
Merci de m'avoir lu.

Re: Auto-entrepreneur et lauréat fonction publique

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Messagepar Moderateur-01 » 02 Aoû 2016, 12:45
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13156 Messages


Bonjour,
Les conditions du cumul public/privé ouvertes par la loi de 2007 varient selon le temps de travail des agents. On distingue ainsi ceux qui travaillent à temps complet de ceux qui sont à temps partiel. Depuis la loi Déontologie du 20 avril 2016, les agents à temps complet ne peuvent plus cumuler emploi public et privé.
Cordialement,

Re: Auto-entrepreneur et lauréat fonction publique

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Messagepar Bygmalion » 02 Aoû 2016, 20:14
Membre depuis 01 Aoû 2016, 20:05

Nouveau membre 3 Messages


Bonsoir,

Merci de votre réponse.
Pendant un an, j'aurais le statut de fonctionnaire stagiaire (salarié y compris pendant la période de formation qui, dans mon cas, se déroulera en alternance).
Il me semble que cela ne résout pas le problème.
Confirmez-vous ?

Si je comprends bien, le statut de fonctionnaire me prive de la possibilité de valider une formation professionnelle totalement indépendante de mon activité salariée, par le simple fait que tout cumul d'activité (même bénévole) est désormais strictement interdit.

C'est magnifique !

J'aime mon pays.

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