AT : lettre recommandée de la cpam obligatoire ou pas ?

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AT : lettre recommandée de la cpam obligatoire ou pas ?

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Messagepar venon » 07 Jan 2016, 21:33
Membre depuis 15 Oct 2015, 06:35

Amateur 14 Messages


Bonjour,
Une question concernant une enquête de la CPAM à propos d'un accident de travail. Suite aux 30 jours d'instruction, j'ai vu sur mon compte personnel du site internet (Ameli) que la CPAM appliquait un délai complémentaire de deux mois (60 jours maxi) pour statuer sur le fait que mon arrêt de travail soit lié à un AT ou pas.

Or je n'ai pas reçu de courrier en A/R comme j'avais cru comprendre que cela devait être le cas. Est-ce que mon compte personnel sur ameli.fr suffit désormais pour que la cpam m'informe de cette prolongation ? Ou est-ce que la procédure implique nécessairement une lettre en A/R de la part de la cpam, sans quoi je peux considérer que l'AT est validé ?

Jusqu'à présent, lorsqu'il y avait un message sur mon compte ameli.fr (par exemple pour m'informer de l'envoi d'un questionnaire concernant l'AT), je recevais un courrier (pas en A/R) de la cpam. Là, rien du tout.

Y a-t-il une jurisprudence ?

Merci de vos éclairages.

Cordialement.

Re: AT : lettre recommandée de la cpam obligatoire ou pas ?

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Messagepar Moderateur-01 » 09 Jan 2016, 11:05
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13129 Messages


Bonjour,
Oui, la CPAM doit vous informer de cette décision d'une manière officielle via un courrier en recommandé. Vous devez alors leur envoyer un courrier en A/R afin de contester ce vice de procédure.
ps/ y a pas de jurisprudence en la matière.
Cordialement,

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