Ancien partenaire qui me cherche des ennuis

Une réponse pour vos soucis juridiques sur le licenciement, rémunération, discrimination, harcèlement, Rupture de contrat ...

Ancien partenaire qui me cherche des ennuis

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Messagepar mick8831 » 25 Mar 2016, 17:59
Membre depuis 23 Fév 2015, 15:29

Nouveau membre 8 Messages


Bonjour,

alors j'ai travaillé sur 2 sites internet avec un gars de ma ville, il n'y a jamais eu de contrat entre nous. Je suis autoentrepreneur et il m'a juste payé pour ce travail. Ensuite un autre client l'a appelé lui pour la création d'un site internet et il avait encore besoin de moi pour travailler dessus. Sauf qu'il ne s'est jamais impliqué dans le projet, c'est moi qui ai fait tout le travail de préparation en amont. J'ai envoyé mon devis et lui n'a jamais envoyé le sien, ni donner de nouvelles à la cliente.

Celle-ci après presque 2 mois, en a eu marre de voir son projet de site internet ne pas avancer et à voulu abandonner le projet parce qu'elle n'en avait par-dessus la tête d'attendre des nouvelles et le devis de mon "collègue". Donc en gros elle abandonnait son projet et moi je perdais plus de 15 jours de travail.

Ensuite en a discuté un peu et elle à décidé de faire le site internet mais qu'avec moi. Depuis mon super "collègue" n'est pas content et m'a menacé de m'envoyer une lettre recommandé.

Donc, qu'est-ce que je risque dans cette histoire?
Merci d'avance pour vos réponses.

Re: Ancien partenaire qui me cherche des ennuis

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Messagepar Moderateur-01 » 28 Mar 2016, 14:05
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13105 Messages


Bonjour,
le fait pour un professionnel d'attirer vers lui un client et de le détourner ainsi d'un concurrent n'est pas interdit (Cass. com., 18 févr. 1969 ; Cass. com., 10 févr. 1987) car il n’existe pas de droit privatif sur la clientèle.
Ainsi aucune définition légale des faits constitutifs de la concurrence déloyale. Il suffit que les conditions édictées par l'article 1382 du Code civil soient remplies pour qu'une action en responsabilité puisse prospérer et obtenir des dommages-intérêts, c'est-à-dire, qu'il faut apporter la preuve :

- d'une faute ;

- d'un préjudice ;

- d'un lien de causalité entre la faute et le préjudice.
En cas de litige le juge a une appréciation souveraine et statue cas par cas.
Cordialement,

Re: Ancien partenaire qui me cherche des ennuis

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Messagepar mick8831 » 28 Mar 2016, 14:28
Membre depuis 23 Fév 2015, 15:29

Nouveau membre 8 Messages


C'est exactement ça :

- nous n'avons pas de contrat entre lui et moi car nous avons décidé de travailler de pair, chacun faisant un devis pour des prestations séparées et facturées distinctement à la cliente (sauf que lui n'a finalement jamais fait de devis à cette cliente)
- rien ne le relie à la cliente, mon devis étant en mon nom seul (et le sien devait être à son nom seul également)

Pour notre premier contrat ensemble, nous avions fonctionné différemment : la facture des clients était faite par lui, et il m'avait "sous-traité". Mon client à ce moment là du coup c'était lui. MAIS, pour ce premier contrat, il avait exigé faire des CGV communes à remettre au client (???) alors que c'était lui le prestataire et moi seulement le sous-traitant. Fort heureusement, la commande est arrivée à terme sans encombre.

Par ailleurs, je fonctionne avec des devis signés, bien détaillés pour mon propre compte.

Avec ce "partenaire" je n'étais pas à l'aise, à cause de différentes choses qui ne m'ont pas mis en confiance, ce qui fait que je n'ai pas signé d'engagement avec lui à aucun moment... Et heureusement ...

Donc vous confirmez ce que je pensais : il n'a rien à me reprocher. Je ne l'ai jamais dénigré auprès de la cliente, je n'ai pas forcé la cliente à renoncer à lui. J'ai attendu qu'elle me dise d'elle même qu'elle ne voulait pas de lui pour lui faire une proposition en solo. Même après l'affaire conclue, je n'ai rien dit (et pourtant il y en aurait à raconter.... mais je me tais).

J'ajoute que de mon côté j'ai par contre des traces de différents mails de moi ou de la cliente à destination de ce "partenaire" pour avoir des nouvelles, restés sans réponse.

Re: Ancien partenaire qui me cherche des ennuis

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Messagepar Moderateur-01 » 29 Mar 2016, 13:01
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13105 Messages


Bonjour,
Oui, rassurez vous, vous ne risquez rien en travaillant directement avec ce client.
Cordialement,

Re: Ancien partenaire qui me cherche des ennuis

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Messagepar mick8831 » 29 Mar 2016, 23:16
Membre depuis 23 Fév 2015, 15:29

Nouveau membre 8 Messages


Bonsoir,

je vous joint le dernier mail recu de mon ancien partenaire aujourd'hui:

"Bonjour,

Je m’aperçois que tu ne me réponds pas et que tu ignore mes mails.

Je tiens à te rappeler que tu n'as pas respecté notre collaboration en t'attribuant mon contrat, alors que j’étais en arrêt de travail. Compte tenu du montant du devis, à savoir 2 000 euros, c'est un enjeu conséquent pour ma société.

En aucun cas, je ne laisserai cette situation en l'état.

Si je n'ai pas de réponse de ta part pour une explication, je n'hésiterais pas à avoir recours à la justice pour clarifier cette situation.

Sache que je suis installé sur le territoire local depuis plus de trente ans, ce qui implique une connaissance, tant territoriale, qu'humaine.
"

Je tiens à rappeler qu'il n'a envoyer aucun contrat, ni aucun devis à la cliente.

D'autres questions en relation :

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