AIDEZ-MOI Clause de non-concurrence (notion de visitée)

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AIDEZ-MOI Clause de non-concurrence (notion de visitée)

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Messagepar yugnat » 02 Aoû 2016, 10:40
Membre depuis 02 Aoû 2016, 10:11

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,

dans mon contract actuel je possède une clause de non-concurrence, voici un extrait :

"L'employé s'engage donc à ne pas travailler en qualité de salarié ou de non-salairié pour une entreprise concurrencete et à ne pas créer .... Cet engagement est limité à la clientèle visitée pour le compte de X."

J'ai travaillé pour la société X pour des missions pour des entreprises A et B et j'ai participé à des présentations pour les entreprises C et D où aucune mission n'a été réalisé.

J'aimerai donc savoir si chez mon nouvelle employeur je suis limité à ne pas travailler dans l'entreprise A et B ou aussi limité à ne pas aller dans les entreprises C et D ? (tout cela dans la limite de la période indiqué dans la clause)

Re: AIDEZ-MOI Clause de non-concurrence (notion de visitée)

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Messagepar Moderateur-01 » 03 Aoû 2016, 17:37
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13123 Messages


Bonjour,
Dans ce cas vous êtes limité à ne pas travailler dans l'entreprise A et B ainsi que les entreprises C et D.
Cordialement,

Re: AIDEZ-MOI Clause de non-concurrence (notion de visitée)

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Messagepar yugnat » 03 Aoû 2016, 18:01
Membre depuis 02 Aoû 2016, 10:11

Nouveau membre 2 Messages


Merci de cette réponse. Et j'aurais une seconde question.

Suis-je bien limité à ne pas travailler dans les 4 entreprises (a,b,c et d) où aussi dans toute les autres sociétés qui ont la même activité que mon entreprise actuelle?

Re: AIDEZ-MOI Clause de non-concurrence (notion de visitée)

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Messagepar Moderateur-01 » 04 Aoû 2016, 13:09
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13123 Messages


Bonjour,
D’après cette clause vous êtes limité à ne pas travailler seulement dans ces 4 entreprises (a,b,c et d)

Cordialement,

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