Accident lors sortie entreprise - AT ou AM ?

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Accident lors sortie entreprise - AT ou AM ?

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Messagepar Twisty » 31 Jan 2017, 16:30
Membre depuis 31 Jan 2017, 16:22

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour, j ai eu un accident lors d'une activité proposé lors d'une sortie d'entreprise. Est ce que cet accident doit etre déclaré comme un accident de travail ? J'ai deux mois d'arrêt de travail minimum.
Merci pour votre reponse.
Cordialement

Re: Accident lors sortie entreprise - AT ou AM ?

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Messagepar Moderateur-01 » 31 Jan 2017, 17:41
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13647 Messages


Oui, il s'agit bien d'un accident du travail.
Cordialement,

Re: Accident lors sortie entreprise - AT ou AM ?

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Messagepar Twisty » 31 Jan 2017, 18:24
Membre depuis 31 Jan 2017, 16:22

Nouveau membre 2 Messages


Merci de votre réponse.
Mais sur quel article de loi est ce que je peux m'appuyer ?
En sachant que j'avais travaillé le matin et que la sortie n était pas obligatoire (mais payé par l enteprise).

Re: Accident lors sortie entreprise - AT ou AM ?

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Messagepar Moderateur-01 » 01 Fév 2017, 10:39
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13647 Messages


Bonjour,
Un accident survenu au salarié par le fait ou à l'occasion de son travail, quelle qu'en soit la cause, est considéré comme accident du travail. Ce fait doit intervenir du fait ou à l'occasion du travail, ce qui implique que le salarié doit être placé sous l'autorité de l'employeur lorsque le fait accidentel se produit.

L'accident est présumé d'origine professionnelle dès lors qu'il se produit dans les locaux de l'entreprise, même pendant un temps de pause. (Code de la sécurité sociale : articles L411-1 et L411-2 )
Cordialement,

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