accepter ou pas exécution provisoire au TASS

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accepter ou pas exécution provisoire au TASS

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Messagepar nounou » 29 Jan 2016, 17:52
Membre depuis 29 Jan 2016, 17:36

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Bonjour tout le monde. J'attaque mon ancien employeur au TASS pour non respect de sécurité. Mon avocat m'a dit qu'il demanderait une exécution provisoire. Q'est-ce exactement ? Voici, à mon idée (mais je ne suis absolument pas de la partie) ce que je comprends : si je gagne, mon employeur me devra une certaine somme d'argent, mon avocat touchera un certain pourcentage. D'avance, je me doute que mon employeur fera appel. Est-il possible que l'on me demande de rembourser la somme qui m'aurait été versée ? Suis-je obligée d'accepter la mesure exécutoire provisoire proposée par mon avocat? Car s'il fallait que je rembourse, je pense que lui ne me redonnerait pas le pourcentage touché ? Merci de m'éclairer.

Re: accepter ou pas exécution provisoire au TASS

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Messagepar nounou » 31 Jan 2016, 13:45
Membre depuis 29 Jan 2016, 17:36

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