pere decede au CHU Limoges nous refusons l indemnisation de l oniam

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pere decede au CHU Limoges nous refusons l indemnisation de l oniam

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Messagepar fabrice19 » 18 Aoû 2016, 12:24
Membre depuis 13 Juil 2015, 21:37

Nouveau membre 6 Messages


Bonjour
Suite au décès de notre père au CHU de Limoges. Nous avons faite appel a la CCI de Bordeaux. Le CHU a ete reconnu fautif et aussi il y a eu une infection nosocomiale. La faute a été indemnisé par l'assureur SHAM que nous avons accepté et l'infection nosocomiale l'oniam nous a fait une proposition d'indemnisation qui est très indécente et que nous refusons. Quel tribunal administratif devons nous saisir
Bien Cordialement

Re: pere decede au CHU Limoges nous refusons l indemnisation de l oni

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Messagepar Moderateur-01 » 18 Aoû 2016, 20:52
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14059 Messages


Bonsoir,
Il faut saisir le TA de Limoges.
Cordialement,

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