Intéruption versement pension d'invalidité

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Intéruption versement pension d'invalidité

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Messagepar kisepa » 14 Jan 2016, 11:51
Membre depuis 01 Sep 2015, 11:58

Nouveau membre 4 Messages


Bonjour,

Je suis en invalidité de catégorie 2 depuis le 1er septembre et ai perçu à ce titre une pension durant 4 mois.
Ma procédure de licenciement a duré 3 mois (septembre à fin novembre) eu égard à mes mandats syndicaux. En conséquence je n'a pas perçu de salaire de septembre à fin octobre mais ai perçu un salaire en novembre. Sur le bulletin de salaire de novembre figurait en outre les éléments relatifs à mon solde de tout compte, à savoir :
- Les indemnités de congés payés
- La quote part du 13ème mois
- La quote part d’une prime annuelle
- Ma prime de licenciement calculée sur une base de 20 années d’ancienneté

La Caisse primaire d’assurance maladie m’a envoyé une déclaration sur l’honneur afin que je lui communique les salaires perçus de septembre à novembre. J’ai renvoyé cette déclaration sur l’honneur en notant uniquement le salaire brut perçu en novembre.

Ils me l’ont renvoyé en me demandant :
- Les 3 derniers bulletins de salaire
- La lettre de licenciement
- Le solde de tout compte, congés payés et prime de licenciement

J’ai renvoyé les documents demandés et ai appelé la CPAM. La personne que j’ai eu au téléphone ne m’a pas passé le service invalidité mais m’a dit que les éléments versés comme la prime de licenciement et les congés payés pouvaient générer une suspension du versement de la pension…

Sur le site la CPAM est indiqué
« Vous reprenez une activité professionnelle salariée ou vous avez des ressources supplémentaires : le versement de votre pension d'invalidité peut être suspendu si, pendant six mois consécutifs, le cumul de votre pension d'invalidité et de votre salaire dépasse votre ancien salaire perçu avant l'arrêt de travail pour invalidité. »

Si je comprends que la pension ne me soit pas versée en novembre car j’ai perçu mon salaire, la prime de licenciement et l’indemnité de congés ne sont pas des salaires de la période… Quelqu’un peut il SVP m’indiquer les éléments retenus (type de revenu, période de perception) pour une telle suspension dans mon cas , de même que les textes juridiques fondant une suspension…

Merci d’avance

Re: Interruption versement pension d'invalidité

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Messagepar kisepa » 14 Jan 2016, 14:49
Membre depuis 01 Sep 2015, 11:58

Nouveau membre 4 Messages


Interruption c'est mieux qu'intéruption, déslé...

Re: Intéruption versement pension d'invalidité

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Messagepar Moderateur-01 » 26 Jan 2016, 16:53
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13156 Messages


Bonjour,

Vous pouvez cumuler pension d'invalidité et revenus (qu'il s'agisse d'une activité salariée ou non salariée) si le montant cumulé de votre pension et de vos revenus ne dépasse pas vos revenus perçus dans les 3 mois précédant votre arrêt de travail pour invalidité. Le versement de la pension d'invalidité est suspendu si vous dépassez ce montant pendant 6 mois consécutifs.

La décision de la caisse primaire portant suspension de votre pension doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (LRAR).
Cordialement,

Re: Intéruption versement pension d'invalidité

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Messagepar Martial14 » 04 Avr 2016, 10:18
Membre depuis 04 Avr 2016, 10:11

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour KISEPA,
Etant un peu dans la même situation mais en plus compliqué, avez vous trouver plus de renseignements sur des article juridique concernant Les interruption de versements? Pourrions nous échanger en message privé?
Cordialement

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