Fugue et chute d'une personne âgée dans EPHAD - Responsabilité

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Fugue et chute d'une personne âgée dans EPHAD - Responsabilité

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Messagepar Cindoche » 25 Sep 2016, 16:03
Membre depuis 25 Sep 2016, 15:55

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour à tous,


aujourd'hui j'ai appris que ma grand-mère était tombée dans les escaliers de la maison de retraite où elle séjourne.
Il y a deux semaines elle avait déjà fuguée et s'était retrouvée sur la route, un automobiliste l'avait trouver et ramener dans l'EPHAD lui même.

La maison de retraite assure qu'ils ne sont pas responsable de tout cela, car c'est un établissement "ouvert" et que par conséquent ils ne sont pas responsable.

Il y a t il des recours face a tout cela? quelle est la responsabilité de la maison de retraite ?

Ma grand mère est actuellement a l’hôpital depuis sa chute. Elle est dans cette maison de retraite depuis 3 semaines.
Lorsqu'elle est rentrée, ils savaient qu'elles avaient plusieurs lésions au cerveau, qu'elle souffrait d'un Alzheimer, et qu'elle était dépendante.

Je vous remercie de vos réponses.

Re: Fugue et chute d'une personne âgée dans EPHAD - Responsabilité

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Messagepar Moderateur-01 » 26 Sep 2016, 19:24
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11940 Messages


Bonjour,
Oui, vous pouvez engager leur responsabilité sur le fondement de l'article 1383 et suivant de code civil.« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. »
Et en cas de négligence, d’omission, ou d'imprudence sur le fondement de l'article 1383: "Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence." Le principe qui régit la responsabilité extracontractuelle est la faute. Est responsable d'un dommage celui par la faute duquel il est arrivé.

Cordialement,

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