Comment déposer plainte contre un hôpital

Litiges et contentieux, Risques sanitaires, Indemnisations des victimes ...

Comment déposer plainte contre un hôpital

Avatar de l’utilisateur

Messagepar vivie2a » 29 Fév 2016, 16:09
Membre depuis 29 Fév 2016, 15:56

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,
Ma soeur a accouché le mois dernier dans un hôpital de province.
Le bébé présentait des signes d'insuffisance respiratoire, l'hôpital a donc contacté le SMUR afin de le transférer à dans un hôpital avec service néonat. Le SMUR a mis 3 heures à arriver.
Pris en charge à l'hôpital d'Arras en service néonat, l'équipe détecte une malformation cardiaque (transposition des gros vaisseaux) qui est la première des urgences vitales en terme de malformation cardiaque. L'hôpital décide donc de le transférer par hélicoptère à Paris (Massy exactement) pour opération. Sauf que... le bébé est né à 01h17 et qu'il a été transféré pour arriver à Paris à 11h30 du matin, soit plus de 10h00 après. Il décèdera 3 jours plus tard, les organes ayant cessé de fonctionner... Nous considèrons que l'hôpital d'Arras a mis vraiment trop de temps avant d'intervenir (que ce soit dans la prise en charge avec le SMUR ou l'heure de transfert pour Paris et qu'il est la cause du décès du bébé.
Nous n'avons à ce jour eu aucune explication quant à la lenteur de cette prise en charge d'urgence vitale et souhaitons connaître la vérité.
Quelles sont nos voies de recours ainsi que le motif de dépôt de plainte ( non assistance à personne en danger, homicide involontaire ayant entraîné la mort sans intention de la donner, défaut de soins.... )?
D'avance merci de votre réponse,
Bien Cordialement,

Re: Comment déposer plainte contre un hôpital

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Moderateur-01 » 01 Mar 2016, 19:18
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13647 Messages


Bonjour,
En cas de litige à caractère médical, une commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI - obligatoire depuis le 7 mai 1999) peut vous assister ou vous orienter. La loi sur les droits des malades (4 mars 2002) lui donne un rôle central dans les procédures amiables d'indemnisation et de règlement des litiges.
Vous devez donc déposer plainte auprès de cette commission pour non assistance a personne en danger.
Cordialement,

Re: Comment déposer plainte contre un hôpital

Avatar de l’utilisateur

Messagepar vivie2a » 02 Mar 2016, 15:56
Membre depuis 29 Fév 2016, 15:56

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,
Merci beaucoup de votre réponse,
Bien cordialement,

D'autres questions en relation :

Un avis sur Juridissimo comme signe de remerciement. Merci

Avis pour juridissimo.com

Retourner vers Droit de la santé

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

A propos

Aide Juridique En Ligne

Juridissimo un site de conseil Gratuit qui vous offre un conseil juridique en ligne destinée aux internautes ayant des problèmes juridiques et qui recherchant des réponses urgentes et immédiates gratuitement. Sur le forum juridique, vous pouvez poser vos questions directement en ligne à un consultant ou un juriste.

Avocat en ligne

Juridissimo vous met en Relation avec un avocat spécialisé qui vous assistera juridiquement. Nos avocats en ligne sont spécialisés dans différents domaines de droit (Droit civil, droit de travail, Droit immobilier, etc. ...). Notre conseiller juridique en ligne vous propose des réponses claires pour vous aider à résoudre vos problèmes juridiques.

Conseil Juridique gratuit

Vous souhaitiez avoir quelques informations juridiques avant de vous lancer dans les procédures judiciaires. Juridissimo vous permettra de bénéficier des services d'un avocat gratuit. Notre services d'avocat en ligne est accessible pour tout type de consultation (consultation avocat gratuit, conseil juridique gratuit, assistance juridiques, aide juridictionnelle). Ces consultations en ligne sont très pratiques non seulement par leurs gratuité mais aussi par la qualité de ces prestations grâce leur côté sérieux, accessible et rapide.

Consultation Avocat gratuit

Vous cherchez un avocat pour un conseil juridique ou pour obtenir une information précieuse d'un juriste, c'est simple. Il vous suffit de s'inscrire sur le forum et de poser votre question juridique. Un de nos conseillers juridiques viendra vous réponde et vous apporte l'aide juridique relatives à votre problème.