union libre : séparation et recherche de renseignements

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union libre : séparation et recherche de renseignements

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Messagepar pierito » 30 Mar 2016, 12:28
Membre depuis 30 Mar 2016, 11:41

Amateur 10 Messages


bonjour,
après x années de concubinage (sans aucun contrat) et 3 enfants (portant nos 2 noms), notre union s'arrête à l'initiative de madame.
afin d'accélérer les choses (car nous vivons tous sous le même toit), nous avons décidé de ne prendre qu'un seul avocat pour les 2. Un 1er rdv est déjà fixé.

n'ayant jamais eu de contact avec un avocat jusqu'alors, je suis à la recherche d'informations sur :
* le contenu et le déroulement de ce 1er rdv
* les documents et justificatifs qu'il faut présenter
* les choses à aborder/régler au préalable avec l'autre partie
* et bien évidemment les éventuels "coups bas" qui pourraient survenir....

merci de vos réponses,

Re: union libre : séparation et recherche de renseignements

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Messagepar Moderateur-01 » 30 Mar 2016, 17:09
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13641 Messages


Bonjour,
Union libre séparation libre. En l’absence de règles propres, il revient donc aux concubins d’anticiper et d’organiser leur séparation sur les plans matériel, familial et patrimonial. Ainsi est a préciser que même en cas de séparation du couple non marié, reste celui d’une autorité parentale exercée en commun par les pères et mères de l’enfant. Ceci qui implique que chacun des parents dispose du droit de surveiller l’entretien et l’éducation de l’enfant, mais aussi d’y contribuer.

En conséquence, les parents doivent prendre, ensemble, les décisions importantes concernant l’enfant, comme par exemple le choix du lieu de scolarisation. Par ailleurs, le parent n’ayant pas la garde effective de l’enfant doit contribuer à son entretien, notamment par le biais du versement d’une pension alimentaire. Les parents ont la possibilité de s’accorder sur les modalités concernant l’enfant de manière amiable.

En d’autres termes, il leur est tout à fait possible de fixer entre eux, sans intervention d'un avocat, les conditions dans lesquelles s’exerceront la garde, le droit de visite et d’hébergement, et le versement de la pension alimentaire.
Cependant, il est conseiller de donner un cadre juridique à la rupture du concubinage, et ce, dès la séparation, notamment quant aux mesures concernant les enfants.
Lors de votre premier rdv avec votre conseiller, il suffit de préparer vos questions tels que Qui conserve le logement ? comment ce partage des biens meubles? Qui aura la garde des enfants etc.
Cordialement,

Re: union libre : séparation et recherche de renseignements

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Messagepar pierito » 31 Mar 2016, 18:22
Membre depuis 30 Mar 2016, 11:41

Amateur 10 Messages


bonsoir,
merci pour ces précisions.
nous sommes tous les 2 d'accord pour une garde alternée hebdomadaire ; cependant mon ex concubine gagnant moins que moi, peut-elle m'exiger une pension alimentaire ou une compensation de quelque nature que ce soit???

Re: union libre : séparation et recherche de renseignements

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Messagepar Moderateur-01 » 31 Mar 2016, 18:36
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13641 Messages


Bonjour,
Oui, même dans le cadre d'une garde alternée votre ex peut vous demander une pension alimentaire.
Cordialement,

Re: union libre : séparation et recherche de renseignements

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Messagepar pierito » 01 Avr 2016, 10:20
Membre depuis 30 Mar 2016, 11:41

Amateur 10 Messages


même si la rupture est à son initiative?
quels sont les critères et motifs qui fixent le montant?
quels sont mes recours pour ne pas la payer ou la réduire au minimum le cas échéant?

merci

Re: union libre : séparation et recherche de renseignements

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Messagepar Moderateur-01 » 01 Avr 2016, 13:01
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13641 Messages


Bonjour,
Oui, même si c'est elle qui a demandé la rupture vous devez payer une pension alimentaire.Concernant le montant de la pension, nous précisons qu’il n'existe pas de barème officiel pour fixer le montant d'une pension alimentaire. Le juge fixe celle-ci en fonction des ressources du parent qui la doit et des besoins de l'enfant selon son âge, sa santé, etc.
La fixation se fait donc au cas par cas pour tenir compte au mieux des besoins de l’enfant.

Re: union libre : séparation et recherche de renseignements

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Messagepar pierito » 05 Avr 2016, 17:55
Membre depuis 30 Mar 2016, 11:41

Amateur 10 Messages


bonsoir
nous sommes tous 2 d'accords sur le principe d'une garde alternée 1 semaine/1 semaine.
nous resterons installés dans la même commune et cherchons chacun un appartement.
de mon côté je m'installe seul mais bien qu'elle me dise le contraire depuis le début, je ne suis pas sur du tout qu'elle le soit.
si je découvre qu'elle s'installait malgré tout avec quelqu'un, puis-je demander la garde exclusive?

Re: union libre : séparation et recherche de renseignements

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Messagepar Moderateur-01 » 05 Avr 2016, 19:35
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13641 Messages


Le fait de refaire sa vie et de s'installer avec une autre personne ce n'est pas un motif suffisant pour demander la garde exclusive.
Cordialement,

Re: union libre : séparation et recherche de renseignements

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Messagepar pierito » 04 Mai 2016, 10:19
Membre depuis 30 Mar 2016, 11:41

Amateur 10 Messages


bonjour,

après rdv avec notre avocate commun, je vais devoir verser comme prévu une pension alimentaire. Nous allons passer par le JAF pour entériner les modalités de la garde alternée.
à partir de quand vais-je devoir verser cette pension? après ce jugemement?
que se passe-t-il si elle ou moi quittons notre domicile conjoint (sous le coup d'un compromis de vente)?
si l'un de nous s'installe ailleurs avant le jugement, suis-je tenu de verser cette pension?

merci de vos éclairages,

Re: union libre : séparation et recherche de renseignements

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Messagepar pierito » 09 Mai 2016, 08:25
Membre depuis 30 Mar 2016, 11:41

Amateur 10 Messages


bonjour,
mon cas est-il insoluble? personne n'a connu une telle situation? j'en doute quand même.
en vous remerciant par avance,
cordialement,

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