Transcription notre mariage sur les registres de l´État Civil Français

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Transcription notre mariage sur les registres de l´État Civil Français

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Messagepar magellon » 09 Avr 2016, 13:51
Membre depuis 09 Avr 2016, 12:55

Nouveau membre 6 Messages


Bonjour,

Mon épouse (anglaise) et moi-même (français) nous nous sommes mariés en 1996 à la mairie d'un petit village d'Afrique du Sud. Nous n´avons jamais pu obtenir l´original de notre certificat de mariage lorsque nous étions sur place, encore moins à présent que nous avons quittés ce pays depuis 1999. Nous voudrions faire transcrire notre mariage sur les registres de l´État Civil Français, mais à chaque demande on nous répond que nous devons adresser notre demande auprès de l'Ambassade de France à Johannesbourg qui nous réponds, malgré toutes nos explications, que celà ne peut être fait que sur la présentation de l´original de notre certificat de mariage.

Tout ce que nous possèdons est une photocopie de la copie du registre des mariage de la mairie où nous nous sommes mariés, bien que certifiée conforme à la copie du registre. Ce qui est nullement acceptable par l'Ambassade de France à Johannesbourg.

Toutefois, ma femme possède un passeport au nom de son nom de mariée qu'elle a dû obtenir lorsque nous avons quittés l´Afrique du Sud et vivions en Angleterre. Aparrement celà ne suffit pas à prouver que nous sommes mariés afin d'avoir notre mariage transcrit sur les registres de l´État Civil Français. Nous résidons en France depuis 2008.

Y a t-il un autre moyen d´y parvenir?

Une idée qui m'est venu: puisqu'il semble qu´officiellement nous ne sommes pas mariés, bien que ma femme possède un passeport à mon nom, ne serait-il pas plus simple de nous présenter à la mairie de notre lieu de résidence en France et nous marier?

Merci d´avance pour toutes suggestions.

Jean

Re: Transcription notre mariage sur les registres de l´État Civil Fran

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Messagepar Moderateur-01 » 11 Avr 2016, 19:23
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13156 Messages


Bonjour,
il faut saisir le procureur de la république de nantes,en lui joignant un courrier explicative et des justicatifs :un jugement supplétif ou un jugement en reconstitution d'acte civil, un nouvel acte de naissance établi afin de contester ce refus .sinon vous avez la possiblilité de saisi un avocat, afin de prendre contact avec le tribunal administratif de Nantes, Comme argument récurrent dans ce type de litiges, il est possible d'invoquer l'article 8 de la CEDH garantissant le droit à une vie privée et familiale.

Cordialement,

Re: Transcription notre mariage sur les registres de l´État Civil Fran

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Messagepar magellon » 11 Avr 2016, 20:20
Membre depuis 09 Avr 2016, 12:55

Nouveau membre 6 Messages


Merci bien pour votre réponse Modérateur-01

Cordialement,

Jean

Re: Transcription notre mariage sur les registres de l´État Civil Fran

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Messagepar magellon » 17 Avr 2016, 12:02
Membre depuis 09 Avr 2016, 12:55

Nouveau membre 6 Messages


Merci encore pour votre réponse rapide. Il me vient à l´idée que si je dois saisir le Procureur de la République de Nantes, par l´intermédiaire d´un avocat ou non, je devrais certainement fournir toutes correspondances et documents (qui sont en anglais) traduits en français par un traducteur assermenté. Est-ce correcte?

Cordialement,

Jean

Re: Transcription notre mariage sur les registres de l´État Civil Fran

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Messagepar Moderateur-01 » 18 Avr 2016, 11:53
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13156 Messages


Bonjour,
Oui, c'es exact.

Re: Transcription notre mariage sur les registres de l´État Civil Fran

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Messagepar magellon » 18 Avr 2016, 14:30
Membre depuis 09 Avr 2016, 12:55

Nouveau membre 6 Messages


Très bien, merci de nouveau.

Jean

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