Succession problème avec donation et assurance-vie

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Succession problème avec donation et assurance-vie

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Messagepar asterix02 » 31 Jan 2016, 22:07
Membre depuis 31 Jan 2016, 22:03

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,
J'ai plusieurs questions au sujet d'une succession. Tout d'abord voici la situation :
Mon père est décédé il y a 4 ans, sa mère, donc ma grand-mère, est décédée il y a moins d'un an. Les frères et sœurs de mon père ainsi que moi et ma soeur sommes donc héritiers de ma grand-mère. Le frère de mon père est légataire universel, il obtient donc une part supplémentaire soit 3/16e à partager entre moi et ma soeur, 3/16e pour mon oncle, 3/16e pour ma tante et 7/16e pour mon oncle qui est légataire universel.
1/ Nous avons tous perçu une quote-part de l'assurance vie, le notaire a donc établi une déclaration fiscale, mais pourquoi le montant perçu sur cette attestation fiscal est-il nettement supérieur au montant perçu ? Nous avons régler notre part d'impôts de mutation par décès lors du versement de l'assurance-vie, devrons nous payer autre chose sur ce montant ou sur le montant qui est indiqué dans la déclaration fiscale ?
2/ De son vivant mon père à reçu un chèque de 10000€ de sa mère, peut-on nous de rapporter cette somme dans la succession ? Cette somme est-elle censé appartenir à mon père uniquement ou en partie à ma mère ? Pourquoi devrions nous réintégrer cette somme à la succession alors que mon père n'est plus en vie, ce n'est pas nous, moi et ma soeur qui avons perçu cet argent ?
3/ Nous avons beaucoup aider notre grand-mère durant l'année qui a précédée son décès, nous lui avons rendu beaucoup de services (tâches ménagères, papiers administratifs, faire les courses etc...) notre grand-mère nous a rémunérée pour ces services, nous avons également eu des cadeaux d'argent pour des naissances ou mariage. Peut-on également nous demander de réintégrer ces sommes dans la succession?
4/ Notre tante a fait signer un chèque de 18000€ à notre grand-mère alors qu'elle était hospitalisée et sous morphine (soit quelques jours avant son décès), avait-elle droit de faire celà ? Faut-il demander a réintégrer cette somme dans la succession?
5/ Nos parents ont habités plus de 10 ans dans une maison appartenant à ma grand-mère, au décès de notre père notre grand-mère à demander à notre mère de quitter ce logement, ce qu'elle a fait dans l'année qui suivait son décès. Mon père devait hérité de cette maison au décès de notre grand-mère hors il est partit avant elle et le testament à du être modifié. Cette maison à été vendu et mon oncle aurait reçu la moitié de cette vente. Comment réintégrer cette somme dans la succession?
Merci beaucoup pour vos réponses et votre aide, en espérant avoir été clair dans nos explications, nous sommes vraiment perdues avec toutes ces questions.

Re: Succession problème avec donation et assurance-vie

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Messagepar Moderateur-01 » 01 Fév 2016, 17:04
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14069 Messages


Bonjour,
Non vous n'avez pas d'autres frais à payer. Concernant le chèque ça dépend s'il s'agit d'un cadeau ou d'une donation.
Vous avez le droit de demander la réintégration de chèque dont votre tante est la bénéficiaire.
Cordialement,

Re: Succession problème avec donation et assurance-vie

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Messagepar asterix02 » 02 Fév 2016, 15:09
Membre depuis 31 Jan 2016, 22:03

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Est-il possible d'accepter l'assurance vie et renoncer a la succession?

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Un avis sur Juridissimo comme signe de remerciement. Merci



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