succession parent avec fratrie et donnation époux

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succession parent avec fratrie et donnation époux

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Messagepar krystell » 30 Mai 2016, 20:08
Membre depuis 13 Nov 2014, 20:47

Amateur 38 Messages


bonjour,
je ne comprend pas grand chose au succession. Voilà,j'ai perdu l'un de mes parents et l'autre est encore en vie et clair d'esprit . ils se sont fait une donnation entre époux .
pour moi,tout revenait donc au parent vivant.
le défunt possédait une somme sur des comptes courrant comprise entre 17 et 20 mille
propriétaire a deux de leur maison et de celle de mes grand parents défunt
nous sommes trois enfants .
le parent restant jouiera de la maison habité (normal pour moi elle lui appartient)
comment se passe le reste et a combien peuvent s'élever les frais de succéssion

Re: succession parent avec fratrie et donnation époux

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Messagepar Moderateur-01 » 31 Mai 2016, 19:29
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14059 Messages


Bonjour,
En présence d’enfant, l’article 757 du code civil dispose que Si l’époux prédécédé laisse des enfants ou descendants, le conjoint survivant recueille, à son choix, l’usufruit de la totalité des biens existants ou la propriété du quart des biens lorsque tous les enfants sont issus des deux époux et la propriété du quart en présence d’un ou plusieurs enfants qui ne sont pas issus des deux époux.
Lorsque les enfants sont du même lit, c’est à dire qu’ils sont également les enfants du conjoint survivant, les droit de ce dernier sont augmentés et peuvent être au choix du conjoint au jour de la succession, soit de 100% en usufruit soit de 1/4 en pleine propriété. Le survivant en optant pour l’usufruit bénéficiera donc de ces prérogatives, et ce, pendant toute sa vie.

Les biens concernés ne sont pas la propriété du survivant, mais la propriété des enfants du défunt, les nus propriétaires. Ils retrouveront l’intégralité de leurs prérogatives de propriétaire sur ces biens, au décès du conjoint survivant
Cordialement,

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