Sortir d'une indivision dont tous les propriétaires ne sont pas connus

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Sortir d'une indivision dont tous les propriétaires ne sont pas connus

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Messagepar scara07 » 05 Avr 2016, 18:50
Membre depuis 05 Avr 2016, 18:34

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,
Après avoir accepté la succession de mon père, je fais partie avec mes frères d'une indivision.
Cette indivision touche 3 branches familiales différentes. La branche concernant ma famille est à jour de toutes les successions. Les titres de propriétés sont à jour.
Les 2 autres branches n'ont pour la plupart pas fait les successions.
Notre problème c'est qu'une habitation sur le terrain en indivis menace de faire effondrer un bâtiment attenant. Le voisin nous demande de faire les réparations ou il est d'accord pour nous faire les travaux si nous lui donnons ce terrain. Ce qui nous convient, mais on est bloqué par les successions non faites.
Depuis plusieurs mois nous avons demandé aux autres "propriétaires" de faire leurs successions.
Avons-nous un moyen de les forcer à faire leurs successions ? Pouvons demander à sortir de cette indivision puisque nous ne pouvons trouver de solution ?
D'avance merci de votre réponse.
Cordialement

Re: Sortir d'une indivision dont tous les propriétaires ne sont pas co

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Messagepar Moderateur-01 » 06 Avr 2016, 19:32
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13647 Messages


Bonjour,
Oui, c'est possible. Mais la procédure est longue et coûteuse. Il faut faire appel a un avocat afin de saisir le TGI.
Cordialement,

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