Solliciter l'annulation d'un jugement rendu par le JAF

Nos avocats vous répondent sur vos questions sur le Divorce, Séparation, Pension alimentaire, Garde des enfants, Adoption ...

Solliciter l'annulation d'un jugement rendu par le JAF

Avatar de l’utilisateur

Messagepar helios64 » 10 Fév 2016, 02:14
Membre depuis 10 Fév 2016, 02:01

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour à toutes et tous,

Je souhaiterais savoir s'il est possible de solliciter l'annulation d'un jugement rendu par le JAF, une fois ce jugement notifié, et si oui comment...Sachant que cette requête serait effectuée conjointement par le demandeur et le défendeur.

La question peut sembler farfelue, je m'explique...

Ma compagne et moi (en union libre) avons un petit bout d'un an et demi. Nous vivons à 300km de distance en raison d'impératifs professionnels, ce qui ne facilite pas toujours les choses. Nous avons connu une période très difficile l'an dernier aboutissant à une séparation.

Ma compagne a, au cours de cette période, saisi le JAF. J'ai alors reçu une convocation pour une audience en juin 2015. Nous en avons parlé,j'étais sidéré de sa démarche car malgré nos conflits de couple nous nous étions toujours parfaitement entendu pour notre fils, qu'il s'agisse des visites ou des questions d'argent. Elle m'a affirmé regretter et se rétracter, naïvement j'y ai cru et ne me suis pas rendu à l'audience.

Début septembre le jugement a été rendu, fixant la pension alimentaire, accordant l'autorité parentale conjointe, et réservant mes droits de visite et d'hébergement (le JAF n'avait aucun élément me concernant pour les déterminer, en raison de mon absence à l'audience de juin).

Je n'ai pas été averti de la date du jugement, de son contenu et ma compagne ne m'en a jamais parlé...
Pourtant nos relations se sont considérablement améliorées au cours de la même période et depuis novembre nous goûtons à nouveau au bonheur d'être à trois.

Mais il y a une semaine, coup de tonnerre : un huissier se présente chez moi, me notifie le jugement et je découvre 5 mois après qu'elle a maintenu sa requête et que j'ai été jugé. Je ne vais pas m'étendre sur mon ressenti, majoré par le fait que ma compagne elle même semblait tomber des nues!

En réalité elle misait sur le fait que, faute de notification dans les six mois, le jugement devienne caduque, espérant ainsi que je n'en ai jamais connaissance, afin d'éviter de risquer de perturber notre équilibre fraîchement retrouvé.

Mauvaise idée car c'était sans compter sur son avocate, qui d'initiative, et sans la consulter (alors qu'elles ne s'étaient pas vues ni contactées depuis l'audience de juin), a contacté un huissier et m'a fait notifier le jugement. Quand ma compagne l'a contactée par téléphone, elle lui a expliqué qu'il s'agissait d'une obligation. Interrogée sur le délai de 5 mois, elle lui a répondu qu'il correspondait au temps qu'il lui avait fallu pour trouver un huissier disponible, ce qui, là où je vis, est peu crédible.

Toujours est il qu'aujourd'hui nous nous retrouvons dans une situation paradoxale. Nous sommes réunis et en harmonie mais un jugement du JAF fixant les modalités de notre séparation passée est désormais exécutoire...

Il est clair que nous en sommes les seuls responsables du fait de notre mauvaise communication (euphémisme) au cours de cette période.

Mais de fait, est il possible de solliciter une annulation du jugement, si oui par quel moyen, selon quelles modalités, et quelle peut être la réaction du JAF, en clair peut il refuser ou sanctionner ce revirement?
Peut il éventuellement imposer une convention parentale soumise à son homologation en remplacement du jugement?

Question subsidiaire: est il normal que l'avocate m'ait fait notifier le jugement sans en parler avant à sa cliente? Il ne s'agit pas de l'incriminer (ma compagne aurait selon moi dû l'avertir également du changement de situation) mais si elle l'avait appelée pour avoir son accord avant de contacter l'huissier, elle aurait pu lui indiquer qu'elle ne souhaitait pas qu'il me soit notifié et lui faire part de sa volonté d'annuler. En réalité elle ne s'attendait pas à ce que l'avocate puisse le faire d'initiative.

Merci d'avance à ceux qui auront eu la patience de lire cette looongue question et la gentillesse d'y répondre ;)

Re: Solliciter l'annulation d'un jugement rendu par le JAF

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Moderateur-01 » 10 Fév 2016, 18:21
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12315 Messages


Bonjour,
Oui, l'avocate peut vos notifier le jugement sans avertir sa cliente.
Concernant l'annulation de jugement, vous pouvez rédiger entre vous un protocole d'accord et l'envoyer au juge afin de solliciter son homologation. Cette convention remplacera ce premier jugement.
Cordialement,

Re: Solliciter l'annulation d'un jugement rendu par le JAF

Avatar de l’utilisateur

Messagepar helios64 » 10 Fév 2016, 23:09
Membre depuis 10 Fév 2016, 02:01

Nouveau membre 2 Messages


Bonsoir modérateur-01, merci pour votre réponse rapide, claire et concise. Cordialement.

D'autres questions en relation :

Un avis sur Juridissimo comme signe de remerciement. Merci

Avis pour juridissimo.com

Retourner vers Droit civil & familial

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 4 invités

A propos

Aide Juridique En Ligne

Juridissimo un site de conseil Gratuit qui vous offre un conseil juridique en ligne destinée aux internautes ayant des problèmes juridiques et qui recherchant des réponses urgentes et immédiates gratuitement. Sur le forum juridique, vous pouvez poser vos questions directement en ligne à un consultant ou un juriste.

Avocat en ligne

Juridissimo vous met en Relation avec un avocat spécialisé qui vous assistera juridiquement. Nos avocats en ligne sont spécialisés dans différents domaines de droit (Droit civil, droit de travail, Droit immobilier, etc. ...). Notre conseiller juridique en ligne vous propose des réponses claires pour vous aider à résoudre vos problèmes juridiques.

Conseil Juridique gratuit

Vous souhaitiez avoir quelques informations juridiques avant de vous lancer dans les procédures judiciaires. Juridissimo vous permettra de bénéficier des services d'un avocat gratuit. Notre services d'avocat en ligne est accessible pour tout type de consultation (consultation avocat gratuit, conseil juridique gratuit, assistance juridiques, aide juridictionnelle). Ces consultations en ligne sont très pratiques non seulement par leurs gratuité mais aussi par la qualité de ces prestations grâce leur côté sérieux, accessible et rapide.

Consultation Avocat gratuit

Vous cherchez un avocat pour un conseil juridique ou pour obtenir une information précieuse d'un juriste, c'est simple. Il vous suffit de s'inscrire sur le forum et de poser votre question juridique. Un de nos conseillers juridiques viendra vous réponde et vous apporte l'aide juridique relatives à votre problème.