Séparation union libre avec enfants (Modalités et conseils)

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Séparation union libre avec enfants (Modalités et conseils)

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Messagepar Darkshine » 09 Juin 2016, 09:21
Membre depuis 09 Juin 2016, 09:07

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour, je me tourne vers vous aujourd'hui car j'ai besoin d'informations et de conseils.

Depuis 11 ans bientôt je suis avec ma compagne, ni mariés, ni Pacsés. Nous avons deux enfants de 9 et 4 ans (actuellement scolarisés en cycle primaire).
La situation étant devenue impossible à vivre pour moi, je désire me séparer de Madame (j'utiliserai ce nom dans l'article).
Actuellement, nos situations professionnelles sont stables CDI pour les deux. Or je suis à temps plein et gagne largement ma vie, tandis qu'elle ne travaille qu'à mi-temps et ramène un demi-salaire.

J'aimerais, pour le bien-être de mes enfants, me séparer en évitant un maximum de casse (hormis celle affective).

Tout va porter sur la garde des enfants, les montants à verser et le logement.

1*/ Pour la garde des enfants, mon emploi du temps me fait parfois faire des amplitudes de travail de 12h, tandis que Madame ne travaille que le matin. Est-ce déterminant dans une décision éventuelle d'un juge? Car j'aimerais emmener mes enfants et je sais qu'elle fera le nécessaire pour m'en empêcher.

2*/ Si je n'obtiens pas la garde, comment sont calculées les indemnités compensatoires à verser? Aura-t-elle droit en ajout aux allocation "Parent Isolé"? Dans le cas contraire, si j'obtiens la garde, que puis-je envisager comme "aides" car je ne souhaite pas accabler Madame avec une pension. Toutefois les frais de "gardiennage" sont-ils susceptibles de réduction ou de déduction à un moment?

3*/ Concernant le logement, y a-t-il notion de domicile conjugal en cas de départ de l'un de nous? Ai-je des obligations vis-à-vis de logement actuel si je m'en vais, en sachant que je suis co-bailleur? Pour la séparation des "biens matériels", je suppose que ça se fait à l'entente et à l'appui des factures?

Voilà, espérant n'avoir rien oublié, j'espère que vous pourrez apporter des réponses à mes questions et que celles-ci éclaireront un peu ma journée.

D'avance merci.

Stéphane

Re: Séparation union libre avec enfants (Modalités et conseils)

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Messagepar Moderateur-01 » 09 Juin 2016, 17:18
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13632 Messages


Bonjour,
Union libre séparation libre. En l’absence de règles propres, il revient donc aux concubins d’anticiper et d’organiser leur séparation sur les plans matériel, familial et patrimonial. Ainsi est a préciser que même en cas de séparation du couple non marié, reste celui d’une autorité parentale exercée en commun par les pères et mères de l’enfant. Ceci qui implique que chacun des parents dispose du droit de surveiller l’entretien et l’éducation de l’enfant, mais aussi d’y contribuer.

En conséquence, les parents doivent prendre, ensemble, les décisions importantes concernant l’enfant, comme par exemple le choix du lieu de scolarisation. Par ailleurs, le parent n’ayant pas la garde effective de l’enfant doit contribuer à son entretien, notamment par le biais du versement d’une pension alimentaire. Les parents ont la possibilité de s’accorder sur les modalités concernant l’enfant de manière amiable.

En d’autres termes, il leur est tout à fait possible de fixer entre eux, sans intervention d'un avocat, les conditions dans lesquelles s’exerceront la garde, le droit de visite et d’hébergement, et le versement de la pension alimentaire.
Cependant, il est conseiller de donner un cadre juridique à la rupture du concubinage, et ce, dès la séparation, notamment quant aux mesures concernant les enfants.
Le juge statue cas par cas et y a pas un barème officielle pour la fixation de la pension alimentaire. Cordialement,

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