Séparation PACS et garde d'enfant avec un parent étranger

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Séparation PACS et garde d'enfant avec un parent étranger

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Messagepar Borisbb » 06 Fév 2016, 16:06
Membre depuis 06 Fév 2016, 15:52

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,

Je suis pacsé avec une allemande. Nous vivons à Lille. Ma compagne ne travaille pas. Nous avons eu un fils, né en France, de nationalité française (et uniquement française, il n'a pas la nationalité franco allemande). Il a un an.

Nous voulons nous séparer et rompre notre PACS. Ma compagne veut emmener notre fils à Londres, où elle est résidente et possède un appartement.

Quels moyens juridiques ai-je de l'en empêcher (je souhaite que mon fils reste en France, pour pouvoir le voir) ? Qui statue sur la garde de l'enfant en pareil cas (je souhaiterais pour ma part une garde alternée) ? Puis-je arguer de la nationalité française de mon fils pour obtenir un refus légal au souhait de départ à Londres de ma compagne ? L'âge de mon fils est-il un frein à l'obtention de son refus ; i.e. : ce refus serait-il plus facile à obtenir dès lors que mon fils aurait 3 ans serait scolarisé ? Le fait que ma compagne ne travaille pas peut-elle la favoriser pour obtenir ce qu'elle souhaite ?

Re: Séparation PACS et garde d'enfant avec un parent étranger

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Messagepar Moderateur-01 » 08 Fév 2016, 20:25
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13156 Messages


Bonjour,
Pour ne pas être victime d'enlèvement d'enfant, nous vous conseillons de saisir le jaf en référé. Le juge va interdire le voyage de votre fils sans votre accord.
Cordialement,

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