séparation, conservation de maison familiale et loyer avant divorce

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séparation, conservation de maison familiale et loyer avant divorce

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Messagepar loupette » 09 Fév 2016, 15:41
Membre depuis 09 Fév 2016, 15:01

Nouveau membre 3 Messages


Bonjour,
Mon conjoint est parti depuis un mois (1 enfant à charge). Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle et avons une maison dont nous sommes propriétaires à 50/50 (malgré un salaire plus important pour moi) et un compte joint avec nos deux salaires versés et l'ensemble des charges prélevées. En fonction de l'évolution de nos ressources, mon conjoint envisage de prendre une location (actuellement hébergé chez ses parents). En fonction de l'issue du divorce, est-il possible pour lui de me demander un loyer pour la maison que j'occupe seule dans l'attente du divorce ?
Merci de vos réponses,
Cordialement.

Re: séparation, conservation de maison familiale et loyer avant divorc

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Messagepar Moderateur-01 » 10 Fév 2016, 17:52
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12297 Messages


Bonjour,
S'il a abandonné son domicile conjugal il ne peut pas vous demander une indemnité d'occupation.
Cordialement,

Re: séparation, conservation de maison familiale et loyer avant divorc

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Messagepar loupette » 11 Fév 2016, 00:21
Membre depuis 09 Fév 2016, 15:01

Nouveau membre 3 Messages


Bonsoir, merci pour votre réponse.
Cordialement

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