Résiliation d'une donation au dernier vivant entre époux

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Résiliation d'une donation au dernier vivant entre époux

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Messagepar Coiteau » 22 Fév 2016, 20:46
Membre depuis 22 Fév 2016, 20:31

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,
Je suis divorcé et mon ex-épouse vient de décéder. A cette occasion, je viens d’apprendre que lors de notre divorce par consentement mutuel nous avions omis de dénoncer la clause de donation au dernier vivant faite lors de l’achat de notre maison (maison que nous avions revendue par la suite).
Je ne suis pas remarié mais mon ex-épouse avait refondé une famille avec enfants. Je désire renoncer à cette donation entre époux, afin que sa famille conserve ce qu’ils ont construits ensembles.
Où puis-je trouver un modèle de lettre de renonciation à envoyer à notaire ?
Par ailleurs, cette renonciation est-elle valable dans les deux sens ? Annule-t-elle totalement la donation entre époux ? Si je décède, je voudrais que mon héritage aille à mes héritiers et non à une famille qui m’est étrangère.
En vous remerciant pour votre réponse.

Re: Résiliation d'une donation au dernier vivant entre époux

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Messagepar Moderateur-01 » 23 Fév 2016, 18:41
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12285 Messages


Bonjour,
La donation au dernier vivant est automatiquement annulée en cas de divorce sauf si l'époux qui l'a consentie décide de la maintenir. Cette volonté de l'époux doit impérativement être constatée par le juge lors du prononcé du divorce.
Vous devez alors prendre contact avec votre notaire afin de faire le nécessaire.
Cordialement,

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