renseignements droits de garde et d hebergement

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lilouw62
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renseignements droits de garde et d hebergement

Message par lilouw62 » 18 août 2016, 16:58

Bonjour je viens vers vous afin de prendre des renseignements sur les droits de garde et d'hébergement
Mon frère a un fils de 3 ans il n a jamais vécu avec la mère de son enfant mais a reconnu son fils et s en est toujours occupé que ce soit physiquement moralement matériellement financièrement A l heure d' aujourd'hui la mère lui fait du chantage pour l'enfant pourquoi on ne sait pas.j ai actuellement le petit chez moi en vacances car je suis toujours en contact avec mon ex belle soeur et que pour le bien etre de mon neveu j ai reussi à l avoir car la mere ne s en occupe pas bien et a un caractere violent .mon frère est t il dans ses droits si il veut prendre son fils chez lui sachant que le lieu d ' hébergement n a jamais été fixé par un juge et que la mère a envoyé par message comme quoi elle ne voulait plus s'occuper de son fils .Quelles démarches mon frere doit il faire .Merci

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Re: renseignements droits de garde et d hebergement

Message par Moderateur-01 » 19 août 2016, 12:44

Bonjour,
Oui, votre frère peut récupérer son fils. Ensuite il doit saisir le jaf afin d'avoir un jugement qui lui accord le droit de garde.
Cordialement,

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lilouw62
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Re: renseignements droits de garde et d hebergement

Message par lilouw62 » 20 août 2016, 09:26

merci de votre réponse cordialement Lilou62

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