renseignement : famille recomposé et biens

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renseignement : famille recomposé et biens

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Messagepar labelle51 » 20 Fév 2016, 19:14
Membre depuis 23 Jan 2016, 19:07

Amateur 11 Messages


bonjour,

je suis en concubinage nous avons deux enfants ensemble, mon conjoint a eu deux enfants avant, mes questions sont en cas de décés de mon conjoint (nous sommes en location) les meubles avec facture à mon nom sont je pense bien à moi mais des meubles achetés par lui et donc facture à son nom rentre dans la succession?
en cas de décés par exemple je dois les faire estimer et donner la part aux enfants qui ne sont pas les miens?
merci de votre réponse
cordialement

Re: renseignement : famille recomposé et biens

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Messagepar Moderateur-01 » 22 Fév 2016, 18:10
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12319 Messages


Bonjour,
En cas de décès de votre concubin, ce sont les enfants qui vont partager ces meubles a part égal entre eux.
Cordialement,

Re: renseignement : famille recomposé et biens

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Messagepar labelle51 » 22 Fév 2016, 21:23
Membre depuis 23 Jan 2016, 19:07

Amateur 11 Messages


bonsoir,

merci de votre reponse, par contre les meubles qui sont à mon nom?
Cordialement

Re: renseignement : famille recomposé et biens

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Messagepar Moderateur-01 » 23 Fév 2016, 18:00
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12319 Messages


Les meubles a votre nom reste des bien propre à vous.
Cordialement,

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