Refus de prendre ses enfants à la date des vacances

Nos avocats vous répondent sur vos questions sur le Divorce, Séparation, Pension alimentaire, Garde des enfants, Adoption ...
Avatar de l’utilisateur
maggylune
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 5
Inscription : 18 juin 2016, 09:45

Refus de prendre ses enfants à la date des vacances

Message par maggylune » 18 juin 2016, 10:22

Bonjour,
Mes enfants sont en vacances à partir du vendredi 1 er juillet au soir,les cours finissent plus tôt avec accord académique.Sur mon jugement il y a de stipulé que le père à un droit de visite et de garde la moitié des vacances scolaires la première partie les année paires et la deuxième moitié les années impairs et les vacances d'été par quinzaine avec le 1er et 3ieme quart les années paires et 2ieme et 4ieme quart les années impairs.
Je lui ai envoyé un courrier lui rappelant que les enfants étaient vacances le 1 juillet au soir et en lui indiquant le planning que l'on devait respecté soit pour lui les dates du:vendredi 1er juillet 2016 à 17h jusqu'au vendredi 15 juillet 2016 à 17h,ainsi que du vendredi 29 juillet 2016 à 17h au vendredi 12 aout 2016 à 17h.Monsieur m'a répondu par sms qu'il ne comptait prendre les enfants que le mardi 5 juillet 2016 à 19h30 prétextant que c'est la date de fins des cours académique pour tout le monde et m'imposant également de venir qu'à 19h30 alors que jusqu'a présent il les a toujours pris à 17h une demi heure après l'école.Il m'indique aussi qu'il les gardera jusqu'au 20 juillet se permettant alors de prendre 5 jours sur ma période de garde qui est du vendredi 15 juillet 2016 à 17h jusqu'au vendredi 29 juillet 2016 à 17h.A savoir qu'il n'y a aucun arrangement possible avec Monsieur qui a d'ailleurs interrompue une médiation ordonné par le juge après un premier rendez vous!!Le 1 er juillet dans le cas ou il ne vient pas les chercher je serai contrainte d'aller faire une déposition à la gendarmerie pour attester qu'il n'est pas venu prendre ses enfants à la date de sa période de garde.Mais j'aimerai surtout savoir si je peux refuser de lui donner les enfants le 5 juillet sachant que du 1er au 5 juillet il faut que je m'organise autrement dans mon emploi du temps et en sachant qu'il ne me les ramenera pas avant le 20 juillet alors que moi j'ai poser mes vacances en fonction des périodes auxquelles j'avais le droit et que à compté du 16 juillet jusqu'au 23 juillet j'ai fait une réservation de location.Y a t-il une loi qui spécifie que le père a un délais pour venir chercher ses enfants et que au delà d'un certain temps c'est considéré comme refus de les prendre et si oui pourrais avoir le decret correspondant?
Merci pour votre aide et votre réponse


Avatar de l’utilisateur
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 14220
Inscription : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Refus de prendre ses enfants à la date des vacances

Message par Moderateur-01 » 18 juin 2016, 17:24

Bonjour,
Oui, suite a cotre main courante, vous avez le droit de refuser de lui donner les enfants le 5 juillet. Vous pouvez ainsi faire un recours auprès de défenseur des droits de votre département.
Cordialement,

Avatar de l’utilisateur
maggylune
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 5
Inscription : 18 juin 2016, 09:45

Re: Refus de prendre ses enfants à la date des vacances

Message par maggylune » 18 juin 2016, 18:54

Merci beaucoup pour votre réponse.

Avatar de l’utilisateur
maggylune
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 5
Inscription : 18 juin 2016, 09:45

Re: Refus de prendre ses enfants à la date des vacances

Message par maggylune » 22 juin 2016, 07:54

Moderateur-01 a écrit :Bonjour,
Oui, suite a cotre main courante, vous avez le droit de refuser de lui donner les enfants le 5 juillet. Vous pouvez ainsi faire un recours auprès de défenseur des droits de votre département.
Cordialement,


Bonjour et merci pour votre réponse. Je rectifie sur le jugement le papa a la moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde les années impaires avec c partage de s vacances d'été par quinzaine le 1er et 3 ieme quarts les années paires et 2ieme et quatrième quarts les années impaires. Néanmoins il en demeure pas moins que les enfants sont bien en vacances le 1er juillet 2016,j'ai une attestation de la directrice qui prouve que c'est avec autorisation académique que l'école terminé plus tot et de plus monsieur savait depuis décembre 2015 qu'ils seraient en vacances à compté du 1er juillet 2016 et ne m'a pas fait part de son désir de compter les vacances à partir du 5juillet.

Merci.


Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message