récupérer un dossier mariage a la mairie

Nos avocats vous répondent sur vos questions sur le Divorce, Séparation, Pension alimentaire, Garde des enfants, Adoption ...

récupérer un dossier mariage a la mairie

Avatar de l’utilisateur

Messagepar neo999 » 04 Oct 2016, 00:41
Membre depuis 04 Oct 2016, 00:32

Nouveau membre 4 Messages


Bonjour,

en 2014 j'ai entrepris des démarches pour me marier. j'ai rempli et restitué un dossier à ma mairie de Roubaix. mais ayant décidé de me marier dans une autre ville, j'ai voulu récupérer le dossier et les photocopies de la mairie de Roubaix. on me l'a refusé en me disant que c'est eux qui ont fait les photocopies. je voudrais savoir si c'est normal, car ce sont des documents me concernant et que en plus j'habite plus roubaix. ai je le droit de le récupérer ?


merci

Re: récupérer un dossier mariage a la mairie

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Moderateur-01 » 04 Oct 2016, 18:26
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11860 Messages


Bonjour,
Vous avez le droit de récupérer votre dossier. En cas de refus, vous pouvez faire un recours auprès d'un defenseur des droits.
Cordialement,

Re: récupérer un dossier mariage a la mairie

Avatar de l’utilisateur

Messagepar neo999 » 04 Oct 2016, 20:55
Membre depuis 04 Oct 2016, 00:32

Nouveau membre 4 Messages


bonjour,

ah cool merci. ou trouver un défenseurs des droits ?

D'autres questions en relation :

Un avis sur Juridissimo comme signe de remerciement. Merci

Avis pour juridissimo.com

Retourner vers Droit civil & familial

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 2 invités

A propos

Aide Juridique En Ligne

Juridissimo un site de conseil Gratuit qui vous offre un conseil juridique en ligne destinée aux internautes ayant des problèmes juridiques et qui recherchant des réponses urgentes et immédiates gratuitement. Sur le forum juridique, vous pouvez poser vos questions directement en ligne à un consultant ou un juriste.

Avocat en ligne

Juridissimo vous met en Relation avec un avocat spécialisé qui vous assistera juridiquement. Nos avocats en ligne sont spécialisés dans différents domaines de droit (Droit civil, droit de travail, Droit immobilier, etc. ...). Notre conseiller juridique en ligne vous propose des réponses claires pour vous aider à résoudre vos problèmes juridiques.

Conseil Juridique gratuit

Vous souhaitiez avoir quelques informations juridiques avant de vous lancer dans les procédures judiciaires. Juridissimo vous permettra de bénéficier des services d'un avocat gratuit. Notre services d'avocat en ligne est accessible pour tout type de consultation (consultation avocat gratuit, conseil juridique gratuit, assistance juridiques, aide juridictionnelle). Ces consultations en ligne sont très pratiques non seulement par leurs gratuité mais aussi par la qualité de ces prestations grâce leur côté sérieux, accessible et rapide.

Consultation Avocat gratuit

Vous cherchez un avocat pour un conseil juridique ou pour obtenir une information précieuse d'un juriste, c'est simple. Il vous suffit de s'inscrire sur le forum et de poser votre question juridique. Un de nos conseillers juridiques viendra vous réponde et vous apporte l'aide juridique relatives à votre problème.