Quel droit aux aides pour une garde alternée

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Quel droit aux aides pour une garde alternée

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Messagepar Doudou21 » 17 Fév 2016, 22:56
Membre depuis 17 Fév 2016, 22:36

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour, je suis en cours de séparation, j'ai une fille de 9 ans, et mon ex concubine souhaite avoir la garde exclusive de ma fille car étant sans activités elle aura droit à beaucoup d'aides sociales. Je ne suis pas contre, mais de mon côté, je préférerais une garde alternée... Dans ce cas, perd elle ses droits aux aides?

Re: Quel droit aux aides pour une garde alternée

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Messagepar Moderateur-01 » 18 Fév 2016, 17:56
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13129 Messages


Bonjour,
En cas de résidence alternée de l’enfant au domicile de chacun des parents, ces derniers désignent d’un commun accord celui qui percevra les allocations familiales.

A la demande conjointe des parents, ou si ceux-ci sont en désaccord, la charge de l’enfant pour le calcul des allocations familiales est partagée par moitié entre les deux parents.
En conséquence, la prestation versée à chacun des parents est égale au montant des allocations familiales dues pour le total des enfants à charge multiplié par le rapport entre le nombre "moyen" d’enfants et le nombre total d’enfants. Attention toutefois, les allocations familiales ne sont dues qu’à partir du deuxième enfant à charge. Le parent n’ayant qu’un seul enfant à charge ne peut y prétendre.
Cordialement,

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