Procédure et coût d'une action au tribunal de commerce

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Procédure et coût d'une action au tribunal de commerce

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Messagepar Imperator » 29 Sep 2016, 00:06
Membre depuis 17 Oct 2015, 20:53

Nouveau membre 4 Messages


Bonjour,

Je suis actuellement Président d'une association (régie par la loi de 1901).
J'ai, lors de l'organisation de mon AG, requis la présence de deux vigiles auprès d'une société habilitée à fournir ce genre de prestation, comme je m'étais engagé à le faire auprès du fournisseur des lieux. Seulement, le jour J, personne ne s'est présenté (ils avaient mes coordonnées téléphoniques etc), ils n'avaient donc aucun problème pour me contacter.

Grâce à la bonne volonté de l'institution qui nous prêtait les lieux, nous avons tout de même put tenir notre AG, mais sans nos deux vigiles alors que je le répète, un contrat avait été établi.
Cela à nuit à notre crédibilité, et je suis maintenant convoqué devant le directeur de l'institution.

J'ai de plus contacté cette société de vigiles par mail et par téléphone. Le mail n'a reçu aucune réponse (cela fait maintenant 6jours), je leur ai téléphoné, ils m'ont dit qu'ils n'étaient pas au courant et qu'il se renseignaient et me recontactaient. Quand je les appel maintenant, personne ne répond. Je n'ai donc même pas reçu d'excuses...

Je souhaite les attaquer au tribunal de commerce sur le fondement de l'article 1134 du code civil. Seulement, je ne connais ni la procédure, ni le coût de celle-ci. J'ai bien essayé de trouver la réponse sur internet mais malheureusement, tout ce qui est dit est contradictoire.

Je vous remercie par avance.

Re: Procédure et coût d'une action au tribunal de commerce

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Messagepar Moderateur-01 » 29 Sep 2016, 12:46
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11940 Messages


Pour faire valoir vos droits, vous devez faire appel a un avocat afin de vous aider dans vos démarches. Pour pareille affaire, il faut compter 1500e des frais.
Cordialement,

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