Procédure de tutelle en cours : Véto de la banque.

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Christof
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Procédure de tutelle en cours : Véto de la banque.

Message par Christof » 03 avr. 2016, 16:19

Bonjour,
ma mère soufrant de la maladie d'Alzheimer, j'ai entamé en février dernier une demande de protection juridique après examen médical. Je me suis porté volontaire pour exercer la tutelle, en accord avec mon frère et ma sœur, et la procédure et en cours.

Je me suis occupé récemment de la vente de la résidence secondaire de ma mère et le fruit de cette vente a été versé sur son compte courant.

J'ai donc contacter sa conseillère bancaire, ayant procuration, pour quelle me confirme le versement sur le compte courant et la consulter pour le placement de cette somme:

" Bonjour Madame,
Je me suis récemment occupé des démarches concernant la vente de la propriété de ma mère, la signature de l’acte de vente a été effectué en Mars et un virement provenant du fruit de la vente de cette maison, d’un montant de X €, à du être crédité sur le compte principale de ma mère fin Mars 2016.
Comme je vous l’ai indiqué lors de notre entretien de décembre 2015, ma mère, à cause de sa maladie, ne dispose plus de toute ses facultés mentale, j’ai donc présenté en Février une requête au juge des tutelles du tribunal d’instance de Lens.
En attendant la décision du juge, je ne peux pas prendre de décision concernant les comptes de ma mère, mais je souhaite malgré tout pouvoir la conseiller concernant cette somme d’argent qui doit être placée.
Ayant procuration sur le compte principale de ma mère je vous demanderais donc confirmation sur la réception de ce virement.
Et je souhaiterais également que vous me présentiez les différentes possibilités qui se présentent pour le placement de cette somme.
Je vous demanderais de ne me présenter que des support qui seront nul de frais d’entré et de dossier.
Cordialement."


Voici sa réponse:

"Mr bonsoir,
J’ai bien reçu votre message et vous en remercie.
Les fonds relatifs à la vente de la résidence secondaire de votre mère sont bien sur son compte courant.
Je revendrais vers vous le plus rapidement possible avec une proposition.
Pourriez-vous cependant m’éclairer sur plusieurs points : la mise sous tutelle est –elle en cours de réalisation et sera-t-elle effective bientôt afin de savoir si nous devrons également nous adresser à lui pour la proposition d’épargne ? Qui sera nommé tuteur ?
Vous remerciant par avance pour ces précisions ,
Cordialement,"


Voici la réponse que je lui ai donné:

"Bonsoir,
madame la procédure est en cours mais je ne saurai vous dire à quelle date elle sera effective.
J’ai communiqué vos coordonnées au juge, je pense que vous serez, très certainement, contacté en temps voulu.
A l’heure actuelle je ne peut même pas vous garantir que je serais le tuteur désigné, bien qu’ayant proposé ma candidature.
Cordialement."


Dernier mail de la conseillère après ma réponse:

"Mr bonjour,
Merci pour ces informations. Après consultation de mon service tutelle, je ne peux vous faire de proposition étant donné qu’une procédure est en cours de réalisation : dès réception de la décision du juge, nous pourrons lui faire parvenir une proposition ainsi qu’au tuteur et attendre la validation de cette proposition par le juge.
Bien cordialement,"



C'est la deuxième fois que cette conseillère nuit aux intérêts de ma mère, car elle avait déjà refusé il y a quelques mois de se renseigner sur une déclaration effectuée par sa banque, chez un notaire, sur une succession au bénéfice exclusif de ma mère (la personne décédé ayant un compte dans la même banque, chez la même conseillère). Cette erreur de déclaration de 10000€ reconnue depuis par la banque, ma mère n'ayant pas de lien de parenté avec le défunt, avait généré une plus-value fiscale de 6000€.
Aujourd'hui elle refuse que cette argent (environ 100 000€) puissent être placé et donc générer des intérêts. Sachant que la procédure de mise sous tutelle peut aller jusqu'à un an, la perte de rémunération pourrait aller jusqu'à 3000€, si l'on s'accorde qu'a l'heure actuelle il est facilement possible de trouver des supports rapportant 3% l'an.

Que me conseillez-vous de faire, sachant qu'au moment au j'écris ces lignes aucune décision de justice n'a été prise concernant cette demande de protection juridique.

Cordialement.
Christophe.

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Re: Procédure de tutelle en cours : Véto de la banque.

Message par Moderateur-01 » 04 avr. 2016, 19:36

Bonjour,
Nous vous informons que vous devez faire un courrier en recommandé au directeur de la banque afin de contester cette décision. En cas de non satisfaction, vous pouvez saisir le médiateur.
Cordialement,

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